Téléphone mobile et loi chatel

Fermé
belette86 - 17 oct. 2011 à 13:23
 pascale34 - 28 nov. 2012 à 11:59
Bonjour,
Bonjour, mon contrat de téléphonie mobile se termine le 21 octobre de cette année. Étant insatisfaite de mon opérateur je souhaiterai en changer, mais aurait voulu attendre de voir les offres (souvent un peu plus alléchantes) durant la période de noël. Je voulais donc savoir si une fois mon contrat terminé (et sans réengagement de ma part) je pouvais résilier par la suite quand bon me semble, ou si il y a une durée légale à ne pas dépasser au risque de se retrouver réengagée automatiquement? (j'avoue ne pas très bien saisie la loi chatel). Ainsi que la durée de préavis pour une résiliation de ce type.

Merci par avance pour vos réponses

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1 réponse

Bonjour,

Une fois votre date d'engagement atteinte, il est possible de résilier à tout moment et sans frais. Aucun engagement automatique ne se mettra en route, et ce quelle que soit la durée écoulée après la date de fin d'engagement. Méfiez-vous toutefois des appels de votre opérateur vous proposant de souscrire à une nouvelle option ou toute autre proposition alléchante, car cela pourrait vous réengager.

La loi Chatel est prévue dans le cadre d'une résiliation anticipée, c'est-à-dire avant la fin de l'engagement. Elle permet à un abonné qui a contracté un engagement de 24 mois de résilier au bout d'un an d'abonnement, en ne payant qu'un tiers des frais restants.
Par exemple, pour un abonnement de 20€ par mois, si la personne souhaite résilier au bout d'un an, au lieu de payer 12x20€=240€, elle paiera 240/3=80€.

J'espère être exacte et vous avoir aidé !
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Un grand merci Ammaria, je peux attendre noel sereinement maintenant!
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Bonjour,
J'ai pris un engagement i sur 24 mois chez SFR en mars 2011 en tout illimitée et en Novembre 2011 SFR m'a proposé par téléphone une formule en tout illimitée moins cher j'ai accepté. Je voudrais résilier mon contrat après un an soit mars 2012 certain chez SFR me disent je paierais plein pot car mon contrta auraient été modifié en novemebre 2011, d'autres toujours chez SFR me disent non peu importe la modification c'est la date de soucription qui importe qui croire ? Je suis d'autant plus amer que l'on ne m'a rien dit lors de la modification de mon contrat et je n'ai rien signé, et je n'ai lu aucun document
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effectivement chez SFR (et peut etre chez d'autres) aucun avenant ni date de réengagement ne sont notifiées. seules les dates de fin d'engagement figurent sur les factures.
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