Publication d'une photo non autorisée

Attention, le site que vous citez fait bien état d'exceptions. Si ça se trouve (et je pense que c'est le cas) l'actualité et l'information du public en fait partie.

Personnellement, je ne vois pas un photographe de bulletin municipal demander la permission à chaque personne: cela reviendrait à des centaines, des milliers de permissions à avoir...Et je pense que c'est pour ce genre de cas qu'il y a des exceptions.

Exemple:

Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2001 :
«La liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.

Bonsoir Chris

Ah mince, je n'ai pas pensé à faire une copie.

cette personne disait qu'elle et son fils apparaissaient sur une photo d'un bulletin municipal, prise à l'occasion d'une brocante. Elle voulais faire jouer son droit à l'image pour obtenir peut etre des dédommagement pour préjudices.

Comme il s'agissait du droit à l'image, je me disais que c'était pas plus mal ici, plutôt que sur droit finance. mais je me suis peut être trompée.

Merci pour ce petit rappel.

Bah, ça ne me semble pas vraiment lié à Droit/informatique. Pas le seul truc ici ;-)

Et les réponses sont pertinentes : travail journalistique, photos correspondant à un sujet, à moins que les personnes soient pratiquement prises en portrait serré donc sans plus aucun lien avec le thème.

:-)