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Droit de propriété sur photo

*energy Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011 - 5 oct. 2011 à 11:16
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 5 oct. 2011 à 15:20
Des amis se sont mariés il y a un mois et le photographe qu'ils avaient engagé a perdu une bonne partie des photos. Pour compenser cette perte, les invités ont donné aux mariés les photos qu'ils avaient prises.
Le photographe a mis en ligne (sur un site protégé) ce qu'il restait de ses photos mais également les photos prises par les invités. Ces photos sont en vente au même tarif que celles du photographe.
A -t-il le droit de publier et vendre des photos qui ne lui appartiennent pas?
Peut-il prétexter de les avoir retouchées (même légèrement) pour pouvoir le faire?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Acid_ Messages postés 503 Date d'inscription mercredi 24 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014 158
5 oct. 2011 à 14:32
Bonjour,

Le photographe ne peut pas vendre des photos qui ne lui appartiennent pas.
Même s'il les retouche, le droit à l'image fait qu'il ne peut ni les vendre, ni les diffuser sans l'accord des personnes figurant sur les photos.
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Réponse 2 / 2
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 341
5 oct. 2011 à 15:20
Salut,

Un photographe se fait payer pour la prise de vue et le traitement de l'image, argentique ou numérique. Dans le cas présent, il empoche de l'argent sur le travail fait par les invités. Ben, voyons...

Pour le reste, Acid_ a raison : droit à l'image des personnes photographiées.
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