Entête du procès-verbal (séance ou assemblée)

Résolu/Fermé
ycorriveau - 21 sept. 2011 à 15:53
UsulArrakis Messages postés 7405 Date d'inscription vendredi 28 mars 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2022 - 21 sept. 2011 à 16:04
Bonjour,

Utilise-t-on le mot séance ou assemblée pour indiquer dans l'entête du procès-verbal?
Merci.


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1 réponse

UsulArrakis Messages postés 7405 Date d'inscription vendredi 28 mars 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2022 3 189
21 sept. 2011 à 16:04
salut
dans quel contexte ?
ceci dit ça n'a rien à voir avec la bureautique mais plutôt avec le site CCM "Droit et finances"
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