Entête du procès-verbal (séance ou assemblée)

Résolu

ycorriveau -
UsulArrakis Messages postés 7405 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 21 sept. 2011 à 16:04

Bonjour,

Utilise-t-on le mot séance ou assemblée pour indiquer dans l'entête du procès-verbal?
Merci.

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Le fichier pdf à télécharger est disponible avec le même nom sur le site de l'assemblée nationale. mais vous ne le trouverez pas directement avec un moteur de recherche… quelle est l'url de ce fichier pdf sur le site web de l'assemblée nationale ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1

UsulArrakis Messages postés 7405 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 190

salut
dans quel contexte ?
ceci dit ça n'a rien à voir avec la bureautique mais plutôt avec le site CCM "Droit et finances"