Entête du procès-verbal (séance ou assemblée)

Résolu
ycorriveau -  
UsulArrakis Messages postés 7683 Statut Contributeur -
Bonjour,

Utilise-t-on le mot séance ou assemblée pour indiquer dans l'entête du procès-verbal?
Merci.

1 réponse

  1.
    UsulArrakis Messages postés 7683 Statut Contributeur 3 196
     
    salut
    dans quel contexte ?
    ceci dit ça n'a rien à voir avec la bureautique mais plutôt avec le site CCM "Droit et finances"
    5

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