Comment obtenir sur internet d'anciens rapport de police de 1970/1980?
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anonyme
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10 nov. 2010 à 22:02
char22 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 12:49
char22 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 12:49
comment obtenir sur internet d'anciens rapport de police et de gendarmerie (interventions diverses ,retraits de permis,violence..; )datant de 1975 a 1980,a orleans la source, existe t il encore des archives? comment pouvoir les lire ,les retrouvé afin de pouvoir les fournir a un tribunal?merci de votre aide et a bientot!katia
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2 réponses
Bonjour,
merci de votre réponse!
s'avez vous ou je pourrais consulter ces archives?
merci beaucoup.
katia
Le mieux serait de vous renseigner directement auprès de la police ou de la gendarmerie. S'il s'agit de la police, les documents sont peut-être conservés par les Archives départementales du lieu.
Attention aussi aux délais de confidentialité. A moins que ces rapports ne vous concernent directement, il est fort possible que l'accès vous soit refusé. Il vous faudra alors passer par une procédure de dérogation.
char22
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bonjour je viens de renseigner Katia, il y a un musée de la police Liégeoise à Liège, rue de la Régence au Ct du Centre
22 juin 2015 à 12:47