Identité visuelle, propriété? Fermé

Question

Bonjour,

Hors cadre de mon contrat de travail(cdi) qui prévoyait que j'occupe le poste de 'chef de boutique' (manager), j'ai créé des visuels, type carte de visite, carte de boutique, fiches techniques, fiches produits, maquette site web, sur mes heures de travail dans cette même boutique.

Aujourd'hui en passe de licenciement économique, je m'apprête à souscrire au régime d'auto-entrepreneur en tant que directeur artistique.

Ma question est la suivante; comment céder les droits de toutes ces créations, comment s'y prendre, et est il légitime de revendiquer une contrepartie financière à cela?

*J'ai pu observer chez des amis graphistes qu'une clause cession de droits était rédigée sur chaque devis, sur quelle base la calculer?

*je précise qu'aucune trace écrite ne relate la commande de ces travaux, relatée seulement à l'oral.

Merci de vos réponses.

contrariness · Answer

Si vous avez fait cela pendant la periode ou vous etiez salarie de l'entreprise, les travaux restent acquis a l'entreprise.... Que ce soit fait a la demande ou un cadeau de votre initiative, ca reste dans le cadre professionnel, il n'y  pas de relation client/fournisseur..il n'y a rien a vendre

Vous pouvez essayer de negocier une petite prime, mais la seule chose a laquelle vous pouvez pretendre, c'est de revendiquer la paternite de ces creations, d'en faire mention, mais pas de les re-utiliser ou de vous en servir pour promouvoir votre future activite sans en demander l'autorisation a votre ex-entreprise...

Identité visuelle, propriété?

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