Taxe sur les supports vierges en Espagne
sebsauvage
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teutates Messages postés 19847 Statut Modérateur -
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Le 22 juin, l'Espagne s'est dotté d'une loi qui impose une taxe sur certains supports.
Le montant de la taxe n'a pas été indiqué.
Cette taxe s'appliquera sur tout support vierge: CD et DVD vierges, cartes mémoire et même... téléphones portables ! (?)
Elle épargne cependant les disques durs et connexions ADSL.
L'argent sera reversé aux ayants-droits.
Source: http://www.typicallyspanish.com/news/publish/article_5010.shtml
Le montant de la taxe n'a pas été indiqué.
Cette taxe s'appliquera sur tout support vierge: CD et DVD vierges, cartes mémoire et même... téléphones portables ! (?)
Elle épargne cependant les disques durs et connexions ADSL.
L'argent sera reversé aux ayants-droits.
Source: http://www.typicallyspanish.com/news/publish/article_5010.shtml
A voir également:
- Taxe sur les supports vierges en Espagne
- Comment supprimer une page vierge sur word - Guide
- Formate de taxe connexion ✓ - Forum Matériel & Système
- Taxe connexion internet bara - Forum Webmastering
- Taxe d'habitation - Guide
- Que du fake taxe - Forum Vos droits sur internet
2 réponses
Marf, encore plus fort:
La loi rend également punissable pour les FAI de laisser passer le partage de fichiers (P2P) non autorisés.
https://slashdot.org/story/06/06/29/0217250/spain-outlaws-p2p-file-sharing
Donc les FAI peuvent être poursuivis en justice pour avoir laissé faire le partage de fichiers illégaux.
Question:
Comment les FAI peuvent-îls contrôller la légalité d'un fichier échangé ???
Ou alors les FAI vont totalement bloquer tout ce qui est P2P ?
Hallucinant, comme loi.
La loi rend également punissable pour les FAI de laisser passer le partage de fichiers (P2P) non autorisés.
https://slashdot.org/story/06/06/29/0217250/spain-outlaws-p2p-file-sharing
Donc les FAI peuvent être poursuivis en justice pour avoir laissé faire le partage de fichiers illégaux.
Question:
Comment les FAI peuvent-îls contrôller la légalité d'un fichier échangé ???
Ou alors les FAI vont totalement bloquer tout ce qui est P2P ?
Hallucinant, comme loi.
Pour les téléphones portables oui, certains sont doté d'un décodeur mp3 et de tout le bazar pour lire des fichiers audio et même vidéo (peut-être vont-ils bientôt changer la définition :
)