Taxe sur les supports vierges en Espagne

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 - 28 juin 2006 à 14:20
teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 - 29 juin 2006 à 22:31
Le 22 juin, l'Espagne s'est dotté d'une loi qui impose une taxe sur certains supports.
Le montant de la taxe n'a pas été indiqué.

Cette taxe s'appliquera sur tout support vierge: CD et DVD vierges, cartes mémoire et même... téléphones portables ! (?)

Elle épargne cependant les disques durs et connexions ADSL.


L'argent sera reversé aux ayants-droits.



Source: http://www.typicallyspanish.com/news/publish/article_5010.shtml

2 réponses

Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
28 juin 2006 à 15:15
Décidément, c'est une mauvaise journée pour les espagnols ^^
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 327
28 juin 2006 à 15:52
La journée est mauvaise depuis longtemps pour les Français.

Pour les téléphones portables oui, certains sont doté d'un décodeur mp3 et de tout le bazar pour lire des fichiers audio et même vidéo (peut-être vont-ils bientôt changer la définition :
téléphone, n.m. : voir ordinateur
)
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
29 juin 2006 à 10:44
Marf, encore plus fort:
La loi rend également punissable pour les FAI de laisser passer le partage de fichiers (P2P) non autorisés.

https://slashdot.org/story/06/06/29/0217250/spain-outlaws-p2p-file-sharing


Donc les FAI peuvent être poursuivis en justice pour avoir laissé faire le partage de fichiers illégaux.

Question:

Comment les FAI peuvent-îls contrôller la légalité d'un fichier échangé ???
Ou alors les FAI vont totalement bloquer tout ce qui est P2P ?

Hallucinant, comme loi.
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teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 586
29 juin 2006 à 22:31
Et pourtant la France pourrait bien suivre l'exemple ;-(((
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