Mention légal sur site web
Résolu
Shiikata
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le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens d'ouvrir un site web .com
Par ailleurs je me pose cette question :
Les mentions légal doivent-elle être spécifier pour un particulier ?.
Je compte aussi utiliser une régie publicitaire.
Si oui, que doivent-elle contenir ces mentions légal ?
Merci d'éclairer ma lanterne,
Je viens d'ouvrir un site web .com
Par ailleurs je me pose cette question :
Les mentions légal doivent-elle être spécifier pour un particulier ?.
Je compte aussi utiliser une régie publicitaire.
Si oui, que doivent-elle contenir ces mentions légal ?
Merci d'éclairer ma lanterne,
A voir également:
- Mention légal sur site web
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Création site web - Guide
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Web office - Guide
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
1 réponse
Salut,
La loi prévoit certaines mentions qui doivent figurer sur tout site :
- si c'est un site professionnel : le nom de l'éditeur, la raison sociale de l'entreprise.
- dans tous les cas : le nom, le lien, l'adresse de l'hébergeur.
Après, ce que *je* te conseille de mettre :
- les conditions d'utilisation de ton site : si c'est un site avec du contenu (texte, images) que tu crées : as-t'on le droit de les réutiliser ? Avec une licence CC ? Tous les droits sont-ils réservés ?
- une page/adresse de contact. C'est toujours utile.
Quelques astuces sur ma page là : http://lehollandaisvolant.net/tuto/legal/ (ainsi que les principales références légales).
La raison du peuple et la justice, celle du prince l'intérêt.
La loi prévoit certaines mentions qui doivent figurer sur tout site :
- si c'est un site professionnel : le nom de l'éditeur, la raison sociale de l'entreprise.
- dans tous les cas : le nom, le lien, l'adresse de l'hébergeur.
Après, ce que *je* te conseille de mettre :
- les conditions d'utilisation de ton site : si c'est un site avec du contenu (texte, images) que tu crées : as-t'on le droit de les réutiliser ? Avec une licence CC ? Tous les droits sont-ils réservés ?
- une page/adresse de contact. C'est toujours utile.
Quelques astuces sur ma page là : http://lehollandaisvolant.net/tuto/legal/ (ainsi que les principales références légales).
La raison du peuple et la justice, celle du prince l'intérêt.
Merci beaucoup ta page renseigne les indications que je recherche ! :)
Amicalement :)
N'oublies pas de mettre le sujet en "résolu" :)