Mention légal sur site web
Résolu/Fermé
Shiikata
-
10 août 2011 à 20:55
le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 10 août 2011 à 22:26
le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 10 août 2011 à 22:26
A voir également:
- Mention légal sur site web
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Web office - Guide
- Création site web - Guide
- Site de streaming gratuit et légal - Guide
1 réponse
le hollandais volant
Messages postés
4998
Date d'inscription
samedi 8 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2023
1 057
Modifié par le hollandais volant le 10/08/2011 à 22:02
Modifié par le hollandais volant le 10/08/2011 à 22:02
Salut,
La loi prévoit certaines mentions qui doivent figurer sur tout site :
- si c'est un site professionnel : le nom de l'éditeur, la raison sociale de l'entreprise.
- dans tous les cas : le nom, le lien, l'adresse de l'hébergeur.
Après, ce que *je* te conseille de mettre :
- les conditions d'utilisation de ton site : si c'est un site avec du contenu (texte, images) que tu crées : as-t'on le droit de les réutiliser ? Avec une licence CC ? Tous les droits sont-ils réservés ?
- une page/adresse de contact. C'est toujours utile.
Quelques astuces sur ma page là : http://lehollandaisvolant.net/tuto/legal/ (ainsi que les principales références légales).
La raison du peuple et la justice, celle du prince l'intérêt.
La loi prévoit certaines mentions qui doivent figurer sur tout site :
- si c'est un site professionnel : le nom de l'éditeur, la raison sociale de l'entreprise.
- dans tous les cas : le nom, le lien, l'adresse de l'hébergeur.
Après, ce que *je* te conseille de mettre :
- les conditions d'utilisation de ton site : si c'est un site avec du contenu (texte, images) que tu crées : as-t'on le droit de les réutiliser ? Avec une licence CC ? Tous les droits sont-ils réservés ?
- une page/adresse de contact. C'est toujours utile.
Quelques astuces sur ma page là : http://lehollandaisvolant.net/tuto/legal/ (ainsi que les principales références légales).
La raison du peuple et la justice, celle du prince l'intérêt.
10 août 2011 à 22:24
Merci beaucoup ta page renseigne les indications que je recherche ! :)
Amicalement :)
10 août 2011 à 22:26
N'oublies pas de mettre le sujet en "résolu" :)