Mon chien a mordu un chat : respons. civile ?
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Tatoo
-
3 août 2011 à 18:49
BmV Messages postés 90663 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 3 août 2011 à 19:26
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contrariness
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3 août 2011 à 19:05
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Normalement vous ne devriez rien avoir a payer.. c'est l'assurance du proprietaire du chat qui va rembourser les frais a son proprietaire....
Son assurance s'arrangera avec la votre ensuite.
Il faut bien sur que le chien soit en regle et qu'il n'y ai pas d'infraction rendant votre assurance nulle
Son assurance s'arrangera avec la votre ensuite.
Il faut bien sur que le chien soit en regle et qu'il n'y ai pas d'infraction rendant votre assurance nulle
BmV
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3 août 2011 à 19:26
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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