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2 réponses
Vu que tu respectes le droit d'auteur, voiçi les cas possibles:
- tu est l'auteur de la vidéo: donc tu l'as autre part que sur youtube, le problème ne se pose donc pas.
- tu connais l'auteur de la vidéo: tu lui demande de te l'envoyer, le problème est résolu.
- tu ne connais pas l'auteur de la vidéo: euh... ben tu peux lui écrire une demande mais dans tout autre action ce sera interdit.
Et voila!
- tu est l'auteur de la vidéo: donc tu l'as autre part que sur youtube, le problème ne se pose donc pas.
- tu connais l'auteur de la vidéo: tu lui demande de te l'envoyer, le problème est résolu.
- tu ne connais pas l'auteur de la vidéo: euh... ben tu peux lui écrire une demande mais dans tout autre action ce sera interdit.
Et voila!
Et bien tu est pirate, en effectuant une contrefaçon.
https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
https://www.commentcamarche.net/faq/307-devenir-pirate-informatique
( http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Union_europ.C3.A9enne )
--------------------------------------------------------------------------------
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre III : Prévention, procédures et sanctions
Chapitre V : Dispositions pénales
Article L335-3
Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 8
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique.
Cite:
Code de la propriété intellectuelle - art. L122-6
Cité par:
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-1-2 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (V)
Voila, entre autres, un article avec lequel tu vas avoir de très bon souvenirs.
Crdlmnt,
https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
https://www.commentcamarche.net/faq/307-devenir-pirate-informatique
( http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Union_europ.C3.A9enne )
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Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Titre III : Prévention, procédures et sanctions
Chapitre V : Dispositions pénales
Article L335-3
Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 8
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique.
Cite:
Code de la propriété intellectuelle - art. L122-6
Cité par:
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-1-2 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-3 (V)
Voila, entre autres, un article avec lequel tu vas avoir de très bon souvenirs.
Crdlmnt,
