Droit d'auteur et objets 3D
zzone
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dixitbm Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dixitbm Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau dans le monde du travail freelance 3D et j'ai recemment réalisé un travail pour un client.
Au moment de signer le contrat de cessation des droits pour les images et des videos que j'ai réalisé, je me suis aperçu qu'il avait également mentionné sur le contrat (rédigé par ses soins) que l'ensemble des objets 3D (les fichiers informatiques que j'ai contruit pour faire ces images) lui appartiendraient !
Je n'avais, jusque là, jamais pensé à une telle éventualité et je voudrais savoir :
- 1 - Si il en a le droit
- 2 - Si moi j'ai le droit de refuser un tel contrat et de ne pas vendre mes fichiers qui m'ont servi à créer ces images
Je suis nouveau dans le monde du travail freelance 3D et j'ai recemment réalisé un travail pour un client.
Au moment de signer le contrat de cessation des droits pour les images et des videos que j'ai réalisé, je me suis aperçu qu'il avait également mentionné sur le contrat (rédigé par ses soins) que l'ensemble des objets 3D (les fichiers informatiques que j'ai contruit pour faire ces images) lui appartiendraient !
Je n'avais, jusque là, jamais pensé à une telle éventualité et je voudrais savoir :
- 1 - Si il en a le droit
- 2 - Si moi j'ai le droit de refuser un tel contrat et de ne pas vendre mes fichiers qui m'ont servi à créer ces images
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3 réponses
En tout état de cause, l'auteur possède deux droits importants : le droit de reproduction et le droit de communication au public. Cela implique que la reproduction (comme la communication) d'une œuvre protégée ne peut en principe avoir lieu que moyennant l'autorisation de l'auteur.
Sur Internet, le droit de reproduction revient principalement à réaliser une copie, par exemple en enregistrant (une partie d') un site Web. D'autres exemples d'une «reproduction» au sens large du mot sont l'adaptation, la traduction ou le traitement de la création d'une autre manière. La règle de base est que cela n'est possible que moyennant l'autorisation de l'auteur. L'on ne peut donc en principe imprimer des textes, enregistrer des photos ou télécharger de la musique qui sont protégés par le droit d'auteur que l'on trouve sur Internet, sauf si l'on a obtenu l'autorisation pour le faire.
La loi sur le droit d'auteur comprend quelques exceptions à cette règle. Les évolutions prévues pour la loi française ne changeront pas les principes généraux en la matière.
Pour le surplus et les questions plus précises relatives au cadre légal des droits d'auteur, voyez à l'adresse suivante: http://www.internet-observatory.org/internet_observatory/faq/internauts/faq_cards...
C'est un site portant sur la loi belge, mais les principes sont similaires à la loi française!
dixitbm
Sur Internet, le droit de reproduction revient principalement à réaliser une copie, par exemple en enregistrant (une partie d') un site Web. D'autres exemples d'une «reproduction» au sens large du mot sont l'adaptation, la traduction ou le traitement de la création d'une autre manière. La règle de base est que cela n'est possible que moyennant l'autorisation de l'auteur. L'on ne peut donc en principe imprimer des textes, enregistrer des photos ou télécharger de la musique qui sont protégés par le droit d'auteur que l'on trouve sur Internet, sauf si l'on a obtenu l'autorisation pour le faire.
La loi sur le droit d'auteur comprend quelques exceptions à cette règle. Les évolutions prévues pour la loi française ne changeront pas les principes généraux en la matière.
Pour le surplus et les questions plus précises relatives au cadre légal des droits d'auteur, voyez à l'adresse suivante: http://www.internet-observatory.org/internet_observatory/faq/internauts/faq_cards...
C'est un site portant sur la loi belge, mais les principes sont similaires à la loi française!
dixitbm
1) oui il en a le droit.
Un modèle 3D, comme toute oeuvre de l'esprit, est protégé par le droit d'auteur, et ces droits d'auteur peuvent être cédés tout comme pour les images, photos, textes ou musiques.
2)
tu as le droit de refuser tous les contrats que tu veux.
Tant que tu ne les as pas signés, tu n'es engagé en rien et tu es encore libre.
ça ne me semble pas aberrant de la part du client de demander ça.
Un modèle 3D, comme toute oeuvre de l'esprit, est protégé par le droit d'auteur, et ces droits d'auteur peuvent être cédés tout comme pour les images, photos, textes ou musiques.
2)
tu as le droit de refuser tous les contrats que tu veux.
Tant que tu ne les as pas signés, tu n'es engagé en rien et tu es encore libre.
ça ne me semble pas aberrant de la part du client de demander ça.
Salut,
pour le contrat :
les windows pirates#18
pour le contrat :
les windows pirates#18
Euh, ben pas vraiment...
Le logiciel est un produit de l'esprit, tout comme peuvent l'être les dessins, musiques (et dans une moindre mesure les photos).
Il est donc normal que son utilisation soit réglementée par un contrat. J'expose donc dans ce lien ce qui est indiqué pour la conclusion d'un contrat entre deux personnes selon le code civil...
Tout ça pour dire qu'entre zzone et son donneur d'ordre, il doit y avoir un contrat qui peut stipuler à peu près tout sur "l'abandon" éventuel de propriété concernant les prestations fournies... Libre à chacun de négocier avant sa conclusion...
(on n'achète pas un logiciel, mais un droit d'utilisation...)
Le logiciel est un produit de l'esprit, tout comme peuvent l'être les dessins, musiques (et dans une moindre mesure les photos).
Il est donc normal que son utilisation soit réglementée par un contrat. J'expose donc dans ce lien ce qui est indiqué pour la conclusion d'un contrat entre deux personnes selon le code civil...
Tout ça pour dire qu'entre zzone et son donneur d'ordre, il doit y avoir un contrat qui peut stipuler à peu près tout sur "l'abandon" éventuel de propriété concernant les prestations fournies... Libre à chacun de négocier avant sa conclusion...
(on n'achète pas un logiciel, mais un droit d'utilisation...)
