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1 réponse
Bonjour,
le contrat n'est pas prolongé automatiquement: c'est à dire que tu ne seras pas réengagé automatiquement le 27 juin (soit aujourd'hui).
Si tu as l'accusé de réception de ton courrier de résiliation, Bouygues est tenu par la loi de mettre fin à ton contrat dans les 10 jours suivant la réception du contrat.
Apparamment, tu pourras utiliser ton forfait même au delà du 26/06, surement jusqu'au 30, peut être un peu plus.
Bouygues peut te facturer ce dépassement du 26/06, mais ils ne peuvent que au prorata du nombre de jours entre le 26/06 et la date effective de résiliation du contrat.
en espérant avoir été clair
le contrat n'est pas prolongé automatiquement: c'est à dire que tu ne seras pas réengagé automatiquement le 27 juin (soit aujourd'hui).
Si tu as l'accusé de réception de ton courrier de résiliation, Bouygues est tenu par la loi de mettre fin à ton contrat dans les 10 jours suivant la réception du contrat.
Apparamment, tu pourras utiliser ton forfait même au delà du 26/06, surement jusqu'au 30, peut être un peu plus.
Bouygues peut te facturer ce dépassement du 26/06, mais ils ne peuvent que au prorata du nombre de jours entre le 26/06 et la date effective de résiliation du contrat.
en espérant avoir été clair