Sujet Précédent Sujet Suivant

A qui appartiennent les données ?

Jean de Bayonne - Modifié par BmV le 22/06/2011 à 13:17
 jean de Bayonne - 22 juin 2011 à 18:38
Depuis 5 ans j'utilise mon ordinateur portable personnel et mes logiciels personnels pour mon employeur. Chaque soir je suis rentré chez moi avec mon ordinateur portable. L'an dernier j'ai fais une très mauvaise chute accident du travail. j'ai été absent 10 mois. Mon ordinateur entre temps ne fonctionne plus, j'ai pu sauvegarder des données pas toutes.
Mon employeur me licencie pour ne pas l'avoir averti avant mon retour de la panne et prêtant que je suis partie avec les données de l'entreprise. Étant propriétaire du portable et des logiciels suis-je propriétaire des données contenues dans l'ordinateur.
Merci de me répondre rapidement.
Salutations cordiales.
Pascal

2 réponses

Réponse 1 / 2
jns55
22 juin 2011 à 10:49
Bonjour,
Ton contrat de travail stipule t-il que tu dois utiliser ton matériel informatique privé pour ton travail ? J'en doute...
Saisis les Prud'hommes, ton employeur abuse à peine.
0
jean bayonne
22 juin 2011 à 12:51
non mon contrat de travail est normal
0
jns55
Modifié par jns55 le 22/06/2011 à 16:10
Face aux juges des prud'hommes, ton patron va avoir du mal de justifier qu'il a pu se passer de ces données pendant les 10 mois de ton arrêt de travail... Comme il va avoir du mal à justifier que ce soit le salarié qui fournisse l'outil de travail. C'était à lui de récupérer les données puisque tu étais en arrêt de travail donc tu n'avais pas à te rendre sur ton lieu de travail.
C'est un prétexte qu'il a trouvé pour te licencier abusivement et il risque très gros.
Ce patron exige t-il que tous ses employés fournissent leurs outils de travail ?
Contacte un syndicat ou mieux un avocat pour bien connaître tous tes droits et saisis les Prud'hommes, je pense que ton patron risque de s'en souvenir...
0
jean de Bayonne > jns55
22 juin 2011 à 18:38
merci, mes il n'y aucune donnée qui soient essentielles pour l'entreprise, ni comptabilité, je n'ai pas accès au serveur de l'entreprise. Il y avait juste des tableaux que j'avais fait pour calculer les ratio,des mails, des informations. je prends un avocat. Merci beaucoup
0
Réponse 2 / 2
elpens Messages postés 815 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2014 136
22 juin 2011 à 17:06
Salut,

Moi je pense que le problème viens du fait que tu as "sorti" des informations de l'entreprise.

Si vous avez une politique qui stipule qu'il est interdit d'avoir des données classée "interne", "confidentielle" ou "secrète" (par exemple...), alors tu es dans ton tord (cela peut aussi être valable si tu synchronise tes e-mails avec ton mobile.)

Donc ma question: Est-ce que vous avez une politique qui limite l'utilisation de données hors de l'entreprise?
0

Discussions similaires

Nettoyer une base de données avec une liste
TOT127 -
TOT127 -

11 réponses
Exemple de base de données access
Abdlahsaki -
Fleptche -

9 réponses
Erreur la zone de données passée à un appel système est insu
Vincent -
Panth33ra -

5 réponses
Reporter valeur sur autre feuille avec critere
Otk168 -
via55 -

4 réponses
TNT base de donnees vide!!
Angye25 -
Angye25 -

4 réponses