A qui appartiennent les données ?
Jean de Bayonne
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jean de Bayonne -
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Depuis 5 ans j'utilise mon ordinateur portable personnel et mes logiciels personnels pour mon employeur. Chaque soir je suis rentré chez moi avec mon ordinateur portable. L'an dernier j'ai fais une très mauvaise chute accident du travail. j'ai été absent 10 mois. Mon ordinateur entre temps ne fonctionne plus, j'ai pu sauvegarder des données pas toutes.
Mon employeur me licencie pour ne pas l'avoir averti avant mon retour de la panne et prêtant que je suis partie avec les données de l'entreprise. Étant propriétaire du portable et des logiciels suis-je propriétaire des données contenues dans l'ordinateur.
Merci de me répondre rapidement.
Salutations cordiales.
Pascal
Mon employeur me licencie pour ne pas l'avoir averti avant mon retour de la panne et prêtant que je suis partie avec les données de l'entreprise. Étant propriétaire du portable et des logiciels suis-je propriétaire des données contenues dans l'ordinateur.
Merci de me répondre rapidement.
Salutations cordiales.
Pascal
A voir également:
- A qui appartiennent les données ?
- Fuite données maif - Guide
- Supprimer les données de navigation - Guide
- Trier des données excel - Guide
- Sauvegarde des données - Guide
- Exemple base de données access à télécharger gratuit - Forum Access
2 réponses
Bonjour,
Ton contrat de travail stipule t-il que tu dois utiliser ton matériel informatique privé pour ton travail ? J'en doute...
Saisis les Prud'hommes, ton employeur abuse à peine.
Ton contrat de travail stipule t-il que tu dois utiliser ton matériel informatique privé pour ton travail ? J'en doute...
Saisis les Prud'hommes, ton employeur abuse à peine.
Salut,
Moi je pense que le problème viens du fait que tu as "sorti" des informations de l'entreprise.
Si vous avez une politique qui stipule qu'il est interdit d'avoir des données classée "interne", "confidentielle" ou "secrète" (par exemple...), alors tu es dans ton tord (cela peut aussi être valable si tu synchronise tes e-mails avec ton mobile.)
Donc ma question: Est-ce que vous avez une politique qui limite l'utilisation de données hors de l'entreprise?
Moi je pense que le problème viens du fait que tu as "sorti" des informations de l'entreprise.
Si vous avez une politique qui stipule qu'il est interdit d'avoir des données classée "interne", "confidentielle" ou "secrète" (par exemple...), alors tu es dans ton tord (cela peut aussi être valable si tu synchronise tes e-mails avec ton mobile.)
Donc ma question: Est-ce que vous avez une politique qui limite l'utilisation de données hors de l'entreprise?
C'est un prétexte qu'il a trouvé pour te licencier abusivement et il risque très gros.
Ce patron exige t-il que tous ses employés fournissent leurs outils de travail ?
Contacte un syndicat ou mieux un avocat pour bien connaître tous tes droits et saisis les Prud'hommes, je pense que ton patron risque de s'en souvenir...