Droit de reprise ?
Résolu
miam_du_plutonium
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miam_du_plutonium -
miam_du_plutonium -
Bonjour !
Alors voila nous sommes un jeune groupe de musique qui souhaite faire quelques reprises et les exposées sur le net en CC licence via myspace ou soundcloud (voir jamendo).
Ma question est que nous aimerions reprendre certains morceaux (je sais que l'on a pas le droit d'exposer de reprises, il faut payer) et j'aimerai savoir si nous pourrions tout de même car les chansons sont assez vieilles (en terme de dates de composition et parution) et savoir si elles appartiennent au domaine public et si c'est le cas si nous avons le droit de les exposer GRATUITEMENT sur internet ? (Si possible une petite explication du comment savoir si on le droit de reprendre / remixé une chanson voir un petit lien :) )
Les chansons sont :
Adagio for string - Samuel Barber
I wanna be your dog - Iggy Pop and the Stooges
Merci d'avances à la communauté :)
Alors voila nous sommes un jeune groupe de musique qui souhaite faire quelques reprises et les exposées sur le net en CC licence via myspace ou soundcloud (voir jamendo).
Ma question est que nous aimerions reprendre certains morceaux (je sais que l'on a pas le droit d'exposer de reprises, il faut payer) et j'aimerai savoir si nous pourrions tout de même car les chansons sont assez vieilles (en terme de dates de composition et parution) et savoir si elles appartiennent au domaine public et si c'est le cas si nous avons le droit de les exposer GRATUITEMENT sur internet ? (Si possible une petite explication du comment savoir si on le droit de reprendre / remixé une chanson voir un petit lien :) )
Les chansons sont :
Adagio for string - Samuel Barber
I wanna be your dog - Iggy Pop and the Stooges
Merci d'avances à la communauté :)
A voir également:
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- Au droit de la porte - Forum AutoCAD
- Image libre de droit gratuite google - Guide
- Procès-verbal en droit français - Guide
- Remettre ecran droit - Guide
- Trait droit clavier - Forum Windows
4 réponses
Wouch ! 70 ans ?! Adagio for String date des années 30 (fin) ca risque d'être un peu juste aussi je pense alors. Même en licence gratuite et en laissant le téléchargement gratuit ?
!!!!
En droit français, le droit d'auteur, donc celui versé directement à l'auteur ou à ses ayants-droits/héritiers (!) est protégé pendant 70 ans après le décès de l'auteur.
Ce n'est qu'après ce délai que l'oeuvre tombe dans le domaine public.
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
==> http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3
En droit français, le droit d'auteur, donc celui versé directement à l'auteur ou à ses ayants-droits/héritiers (!) est protégé pendant 70 ans après le décès de l'auteur.
Ce n'est qu'après ce délai que l'oeuvre tombe dans le domaine public.
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
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