Rupture de contrat téléphonique | désimlockag
Gpriestly
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Bonjour,
Suite à un désaccord avec mon opérateur ( swisscom ), ils ont rompu le contrat que j'avais, et m'ont facturé la totalité des montants mensuels de l'abonnement en une seule fois.
J'ai demandé suite à cela un désimlockage de mon iPhone car je souhaite passer par un autre opérateur, mais ils m'ont répondu que le verrouillage de mon iPhone durait 2 ans sauf en cas d'achat direct, ou de déménagement à l'étranger. C'est très long..
Ont-ils le droit de me bloquer mon iPhone pendant 1 an et demi alors que j'ai payé l'ensemble des frais d'un abonnement de 2 ans?
Suite à un désaccord avec mon opérateur ( swisscom ), ils ont rompu le contrat que j'avais, et m'ont facturé la totalité des montants mensuels de l'abonnement en une seule fois.
J'ai demandé suite à cela un désimlockage de mon iPhone car je souhaite passer par un autre opérateur, mais ils m'ont répondu que le verrouillage de mon iPhone durait 2 ans sauf en cas d'achat direct, ou de déménagement à l'étranger. C'est très long..
Ont-ils le droit de me bloquer mon iPhone pendant 1 an et demi alors que j'ai payé l'ensemble des frais d'un abonnement de 2 ans?
A voir également:
- Rupture de contrat téléphonique | désimlockag
- Indicatif téléphonique - Guide
- Démarchage téléphonique - Accueil - Sécurité
- Comment enregistrer une conversation téléphonique - Guide
- Comment retrouver son code de telephone - Guide
- Comment trouver le mot de passe wifi sur son téléphone - Guide
2 réponses
Il me semble que non, mais tout va dépendre des conditions générales d'abonnement qui accompagnaient le contrat que tu as signé !
Les seuls lignes du contrat que j'ai signé relatif à la propriété intellectuelles sont celle-çi :
Pendant la dure?e du contrat, le client a le droit non transfe?rable et non exclusif d'utili- ser les services et les produits. Le contenu et l'e?tendue de ce droit de?coulent des docu- ments contractuels. Swisscom - ou les tiers autorise?s - conserve tous les droits de proprie?te? intellectuelle existants ou re?sultants de l'exe?cution du contrat relatifs a? ses services et a? ses produits.
D'après ce que j'ai compris, Swisscom conserve ces droits de propriété pendant la durée du contrat seulement. Mais peut-on considérer que le contrat est bel et bien fini, ou qu'il es fini, mais que sa durée dure toujours? Suis-je clair? x)
Pendant la dure?e du contrat, le client a le droit non transfe?rable et non exclusif d'utili- ser les services et les produits. Le contenu et l'e?tendue de ce droit de?coulent des docu- ments contractuels. Swisscom - ou les tiers autorise?s - conserve tous les droits de proprie?te? intellectuelle existants ou re?sultants de l'exe?cution du contrat relatifs a? ses services et a? ses produits.
D'après ce que j'ai compris, Swisscom conserve ces droits de propriété pendant la durée du contrat seulement. Mais peut-on considérer que le contrat est bel et bien fini, ou qu'il es fini, mais que sa durée dure toujours? Suis-je clair? x)
