Impasse et servitude
Fermé
vivi57
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irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour jai une question
jai acheté une maison dans une impasse. Toute la route jusqu'à l'égout (milieu de la route) m'appartient. le notaire me l'a montré sur les plans à l'acquisition. il en est de même pour ma voisine d'en face et les voisins de l'impasse.
Demeurant à l'entrée de la rue je me débrouille pour me garer pour que les autres voisins puissent accéder avec leurs véhicules à leur propriété.
Il ya des soucis aves les visiteurs de ma voisine (qui na pas de voiture)d'en face qui ne veulent pas déplacer leurs voitures pour laisser passer les voisins plus éloignés de l'entrée.
Prétendant que c'est à moi d'aller me garer ailleurs.
Sachant que je suis propriètaire et elle simple visiteur a t elle autant de droit que moi.
merci d'avance virginie
jai acheté une maison dans une impasse. Toute la route jusqu'à l'égout (milieu de la route) m'appartient. le notaire me l'a montré sur les plans à l'acquisition. il en est de même pour ma voisine d'en face et les voisins de l'impasse.
Demeurant à l'entrée de la rue je me débrouille pour me garer pour que les autres voisins puissent accéder avec leurs véhicules à leur propriété.
Il ya des soucis aves les visiteurs de ma voisine (qui na pas de voiture)d'en face qui ne veulent pas déplacer leurs voitures pour laisser passer les voisins plus éloignés de l'entrée.
Prétendant que c'est à moi d'aller me garer ailleurs.
Sachant que je suis propriètaire et elle simple visiteur a t elle autant de droit que moi.
merci d'avance virginie
2 réponses
Si elle n'a pas d'autre accés vous devez lui laisser un droit de passage .Celui ci doit etre specifié sur l'acte de vente sinon si celui ci n'est pas spécifié elle doit pouvoir accéder a son bien par le passage le plus court.
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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