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dede - 5 juin 2011 à 10:07
Profil bloqué - 5 juin 2011 à 10:14

Bonjour, on m a filme a mon insu chez moi via la cam .que puige faire contre cette personne car elle me fait du chantage

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Réponse 1 / 1

Profil bloqué
5 juin 2011 à 10:14

Enregistrer autrui à son insu est puni par la loi : Articles 226-1 et 226-15 du code pénal.
Et pour ce qui est du chantage : http://www.conseils-avocats.com/droit-penal/chantage/le-chantage-4_334_335.html

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