Ina.fr et youtube?

Fermé
dad57 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 1 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 1 juin 2011 à 13:41
 Julduch - 3 juin 2011 à 09:57
Bonjour,

Est il possible d'utiliser des morceaux de vidéos de l'INA sur un montage diffusé sur YouTube?

Merci


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5 réponses

corentin.93 Messages postés 1737 Date d'inscription dimanche 20 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 250
1 juin 2011 à 13:52
En théorie, et d'après les mentions légales disponibles sur le site de l'INA (http://www.ina.fr/statique/affiche/page/mentions-legales), non, sans autorisation écrite du possesseur des droits, donc je ne sais trop qui...

"En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par l'Institut national de l'audiovisuel (« l'Editeur »), vous accédez à un contenu protégé par la loi et notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français."
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je ne vois pas ou est le problème la dedans.....
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dad57 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 1 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
1 juin 2011 à 13:59
En fait c'est une petite séquence tiré d'un jt d'antenne2 de 1982.
Au pire je risque quoi?
Pourquoi ne font ils pas comme l'audio, interdire la diffusion ?
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corentin.93 Messages postés 1737 Date d'inscription dimanche 20 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 250
1 juin 2011 à 14:11
Bonne question..
Entre nous, je pense qu'il n'y a pas vraiment de risque... des milliers de vidéos sont publiées illégalement sur Youtube, la plupart restent en ligne, certaines sont bloquées... mais pas de risque majeur à mon avis.
Enfin il y a risque et risque. Mais logiquement, c'est bon ;)
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Youtube a perdu à ce sujet un procès contre l'Ina il y a quelques mois :

http://www.20minutes.fr/article/640199/media-l-ina-remporte-proces-face-youtube
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