Contraintes juridiques pour créer un site
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visarianovich
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Antoine -
Antoine -
Bonjour à tous,
j'aimerais savoir quelles sont les contraintes juridiques pour crér un site internet (marchand) pour le marché francais mais de l'Allemagne.
Merci pour vos réponses.
j'aimerais savoir quelles sont les contraintes juridiques pour crér un site internet (marchand) pour le marché francais mais de l'Allemagne.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
2 liens :
https://www.cgv-expert.fr/prestation-redaction-conditions-generales/cgv-ecommerce-international-juridiction
ET
http://sos-net.eu.org/technos/e-commerce.htm
@+ -
Bonjour, pour réaliser tes CGV et autres documents légaux tu peux utiliser ce site, qui est très bien fait et donne des docs parfaits
