Les images et le droit
H.D.R.
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Modifié par H.D.R. le 20/05/2011 à 16:37
king - 20 mai 2011 à 19:43
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28 septembre 2015
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20 mai 2011 à 16:50
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Hello,
J'en doute.
Exemple : https://www.webrankinfo.com/forum/t/utiliser-images-de-google-images-pour-mon-site.130313/
Alors, oui, beaucoup de sites utilisent un peu tout et n'importe quoi, mais je doutes qu'ils en ont "le droit".
J'en doute.
Exemple : https://www.webrankinfo.com/forum/t/utiliser-images-de-google-images-pour-mon-site.130313/
Alors, oui, beaucoup de sites utilisent un peu tout et n'importe quoi, mais je doutes qu'ils en ont "le droit".
RaceGame
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Modifié par RaceGame le 20/05/2011 à 16:53
Modifié par RaceGame le 20/05/2011 à 16:53
Salut
Bonne question, par exemple: peut on mettre des photos d'un top modèle sur un blog et de modifier son apparence (faire maigrir/grossir? photo qui ne sont souvent pas libre de droit!?
Article 226-4-1
Créé par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 2
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Extrais des CGU CPU d'un site bien connu
5.3.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
...
Bonne question, par exemple: peut on mettre des photos d'un top modèle sur un blog et de modifier son apparence (faire maigrir/grossir? photo qui ne sont souvent pas libre de droit!?
Article 226-4-1
Créé par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 2
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Extrais des CGU CPU d'un site bien connu
5.3.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
...
H.D.R.
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14 juin 2012
20 mai 2011 à 17:03
20 mai 2011 à 17:03
Bien ! Très bien même !
Si c'est véridique alors dans ce cas là, c'est les réponses que je cherchais et par extrapolation je peux avoir celles qui me manquent !
Pour la modification d'une image, si personne n'est dessus, photo de lieu, dessin, manga, screenshot excluant la présence d'une personne, elle est libre de droit donc ?
Ça paraît louche cela dit, les photographes pro n'auraient pas de protection par exemple... :s
Et avec ton deuxième paragraphe, si encore une fois c'est la législation en vigueur (je remets pas en cause ce que tu dis, mais j'ai souvent vu des dires être transformés en n'importe quoi, m'en veut pas ^^') ça règle des tas de problèmes.
En une phrase une multitude de choses est réglée ^^'
Ça signifie entre autre qu'il doit y avoir un truc genre 9 blog sur 10 et probablement les 3/4 des sites sur le web qui sont dans la plus parfaite illégalité. ^^
Si c'est véridique alors dans ce cas là, c'est les réponses que je cherchais et par extrapolation je peux avoir celles qui me manquent !
Pour la modification d'une image, si personne n'est dessus, photo de lieu, dessin, manga, screenshot excluant la présence d'une personne, elle est libre de droit donc ?
Ça paraît louche cela dit, les photographes pro n'auraient pas de protection par exemple... :s
Et avec ton deuxième paragraphe, si encore une fois c'est la législation en vigueur (je remets pas en cause ce que tu dis, mais j'ai souvent vu des dires être transformés en n'importe quoi, m'en veut pas ^^') ça règle des tas de problèmes.
En une phrase une multitude de choses est réglée ^^'
Ça signifie entre autre qu'il doit y avoir un truc genre 9 blog sur 10 et probablement les 3/4 des sites sur le web qui sont dans la plus parfaite illégalité. ^^
RaceGame
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28 septembre 2018
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20 mai 2011 à 17:20
20 mai 2011 à 17:20
L'article Article 226-4-1 > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193593/2020-08-01/
ça na pas pour but de faire une pub pour le site !> https://www.skyrock.com/safety/terms.php
Pour se qui est de modifier une image prioritaire je n'en sais rien en revanche :(
Je ne suis pas du tout calé sur le sujet, je vais voir si je trouve quelque chose de concret la dessus...
Ça signifie entre autre qu'il doit y avoir un truc genre 9 blog sur 10 et probablement les 3/4 des sites sur le web qui sont dans la plus parfaite illégalité. ^^
Je ne crois pas que ce sois le site qui propose de faire des blogs qui et illégal, mais de se que les gents en font (comme Utorrent pour le téléchargement...)
ça na pas pour but de faire une pub pour le site !> https://www.skyrock.com/safety/terms.php
Pour se qui est de modifier une image prioritaire je n'en sais rien en revanche :(
Je ne suis pas du tout calé sur le sujet, je vais voir si je trouve quelque chose de concret la dessus...
Ça signifie entre autre qu'il doit y avoir un truc genre 9 blog sur 10 et probablement les 3/4 des sites sur le web qui sont dans la plus parfaite illégalité. ^^
Je ne crois pas que ce sois le site qui propose de faire des blogs qui et illégal, mais de se que les gents en font (comme Utorrent pour le téléchargement...)
H.D.R.
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14 juin 2012
20 mai 2011 à 17:29
20 mai 2011 à 17:29
Oui oui, je parle des users, par du site qui propose le service. ^^
(Généralement il se débrouille pour avoir des contrats qui décline les responsabilités j'imagine... D'où comme tu le fais remarquer, la charte qu'on signe dès le début pour s'inscrire. (C'est dingue on pourrait faire signer n'importe quoi aux gens...)
Merci à toi, si tu trouves je suis preneur !
(Généralement il se débrouille pour avoir des contrats qui décline les responsabilités j'imagine... D'où comme tu le fais remarquer, la charte qu'on signe dès le début pour s'inscrire. (C'est dingue on pourrait faire signer n'importe quoi aux gens...)
Merci à toi, si tu trouves je suis preneur !
RaceGame
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20 mai 2011 à 17:32
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Je vais pas trop chercher la, je suis en voiture... Je regarderais ça plus tard, je suis aussi preneur de la réponse ^^
RaceGame
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20 mai 2011 à 17:45
20 mai 2011 à 17:45
J'ai trouvé ça (a l'arrache, je n'ai rien vérifier) > http://www.droit-image.fr/droit-a-image/conseils.html
La réponse y est peu être !?
La réponse y est peu être !?
1-Peut on mettre n'importe quelle image sur un site ? Oui et non, tout dépend des droits et de ce que représente l'image.
2-Si on modifie une image appartement à X, (changement couleur, ajout, suppression d'éléments graphiques), devient elle une "nouvelle" image, étant par conséquent, la notre ? Non en aucun cas, cela dépend du nombre de différences par rapport à l'original.
3-La plusart des sites (leur écrasante majorité) utilisent des images prises au hasard sur internet, manga, photos de particulier ou d'entreprise peut importe, sont il tous dans la légalité ? Non en aucun cas, sauf si ils tirent un lien vers l'url d'une image...
Pour le reste, à la base, tout est légal pour peu que l'ayant droit laisse courir ;-)
2-Si on modifie une image appartement à X, (changement couleur, ajout, suppression d'éléments graphiques), devient elle une "nouvelle" image, étant par conséquent, la notre ? Non en aucun cas, cela dépend du nombre de différences par rapport à l'original.
3-La plusart des sites (leur écrasante majorité) utilisent des images prises au hasard sur internet, manga, photos de particulier ou d'entreprise peut importe, sont il tous dans la légalité ? Non en aucun cas, sauf si ils tirent un lien vers l'url d'une image...
Pour le reste, à la base, tout est légal pour peu que l'ayant droit laisse courir ;-)
20 mai 2011 à 16:54
Le truc, c'est que là, ça éclaire pas trop... :s
Enfin, je veux dire, y a un problème, c'est que, un site qui fait une news, un article sur n'importe quoi, un nouveau en jeu, un livre, un concert, quoi que ce soit, et qui utilise une image de ce dernier il est forcément dans l'illégalité ?
Personne ne me fera croire que la majorité des cites ne réutilisent pas des images trouvées sur le web pour alimenter leur news. ^^'
20 mai 2011 à 17:02
Après, je suite pas un expert en la matière :D.