Microsoft vs UE : 5 journées d'audition

Microsoft a déclenché une série de 5 journées d'audition, présidées par 13 juges européens, afin de remettre en cause le pouvoir de la commission européenne en matière de régulation.

La commission européenne joue effectivement un rôle antitrust vis-à-vis de Microsoft en le sanctionnant vis-à-vis de sa politique en matière de système d'exploitation, empêchant la concurrence européenne de fournir des produits similaires faute de connaissance des spécifications de ses protocoles et de son système.

Ainsi, Microsoft a contesté ces sanctions devant le Tribunal de première instance des communautés européennes, et a provoqué cinq journées d'audition, qui auront lieu cette semaine, pour juger de la sanction qui lui est infligée par la commission européenne.

Les deux premières journées statueront sur l'infraction reprochée par la commission européenne à Microsoft sur l'intégration de son logiciel Windows Media Player dans son système d'exploitation Windows, équipant plus de 90% des PC mondiaux.

Mercredi et jeudi, les juges écouteront les arguments de Microsoft plaidant contre la décision de la Commission, qui lui reproche d'avoir délibérément occulté des informations techniques, afin d'empêcher le bon fonctionnement des logiciels concurrents sur ses serveurs de travail.

Les conclusions de cette série d'audition ne sont pas attendues avant plusieurs mois mais pourraient nuire à la position de la commission européenne en matière de régulation concurrentielle, si cette dernière venait à perdre contre Microsoft.

En attendant, Microsoft gagne encore du temps...

Source: https://www.reuters.com/