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5 réponses
Un particulier peut vendre ce qu'il veut, cela dit je ne suis pas français ;-)
Tu peux pour déposer, soit:
- t'envoyer un recommandé avec AR (formule la moins cher)
- déposer auprès des droits d'auteurs (à renouveler tous les 3 ou 5 ans suivant l'organisme)
- déposer sur un site reconnu comme : http://www.copyright-france.com/...
Licences créatives commons, les infos ici (ce sont des équivalents copyrights avec des portes ouvertes...): http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
Tu peux pour déposer, soit:
- t'envoyer un recommandé avec AR (formule la moins cher)
- déposer auprès des droits d'auteurs (à renouveler tous les 3 ou 5 ans suivant l'organisme)
- déposer sur un site reconnu comme : http://www.copyright-france.com/...
Licences créatives commons, les infos ici (ce sont des équivalents copyrights avec des portes ouvertes...): http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
Ben soit, tu te bases sur ton copyright, donc tu déposes le code et les droits d'auteur peuvent gérer le reste (moyennant un pourcentage), soit faire une licence genre créative commons (il en existe plusieurs modèles) pour la version test. Tout dépend de ce que tu autorises...
La première chose à faire est de protéger le code, donc l'enregistrer.
La première chose à faire est de protéger le code, donc l'enregistrer.
Merci d'avoir répondu.
En fait j'ai cru comprendre qu'il faut pour pouvoir vendre quelque chose avoir un statut d'auto-entrepreneur, et aller voir un centre des formalités des entreprises.
Donc moi ce que j'aimerais simplement faire, c'est proposer un programme à la vente via un site web.
J'enregistre comment mon code ? via la licence creative commons ?
En fait j'ai cru comprendre qu'il faut pour pouvoir vendre quelque chose avoir un statut d'auto-entrepreneur, et aller voir un centre des formalités des entreprises.
Donc moi ce que j'aimerais simplement faire, c'est proposer un programme à la vente via un site web.
J'enregistre comment mon code ? via la licence creative commons ?
Merci bien :)
Donc la licence Creative Commons s'applique simplement lors de la copie du code fourni sur son propre site, et cela pour n'importe qu'elle type de site/logiciel j'ai cru comprendre (?) (les lois en vigueur s'appliquent mais ne sont pas vérifiées ?)
Les mentions spéciales telles que "satisfait ou remboursé" ne sont pas présentées.
On a le droit d'écrire notre propre règlement à ce sujet, ou il faut une licence spéciale à chaque fois ?
Bonne journée et merci encore.
Donc la licence Creative Commons s'applique simplement lors de la copie du code fourni sur son propre site, et cela pour n'importe qu'elle type de site/logiciel j'ai cru comprendre (?) (les lois en vigueur s'appliquent mais ne sont pas vérifiées ?)
Les mentions spéciales telles que "satisfait ou remboursé" ne sont pas présentées.
On a le droit d'écrire notre propre règlement à ce sujet, ou il faut une licence spéciale à chaque fois ?
Bonne journée et merci encore.
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Disons que ça englobe le droit de copie, voir de modification du code, redistribution etc, ça ne gomme pas ta paternité ni tout ce qui est copyriht pur et dur.
C'est idem au copyright sauf que là, ça indique ce qui peut être fait sans devoir faire une demande auprès de l'auteur vu qu'il a accordé d'office via une licence créative commons
les lois s'appliquent vu que ça reste un copyright :-)
- pour un copyright, tout est bloqué sauf si demande faite et accord obtenu de l'auteur
- Pour créative commons, c'est le même copyright sauf que là l'auteur indique ce qui peut être fait sans lui demander ;-)
Les mentions spéciales telles que "satisfait ou remboursé"--> là ce serait plutôt à spécifier sur un contrat de vente...
On a le droit d'écrire notre propre règlement à ce sujet--> un auteur peut évidemment indiquer son propre règlement d'utilisation, ça ne tient qu'à lui.
Pour tout ça, tu peux être aidé par les droits d'auteur...
C'est idem au copyright sauf que là, ça indique ce qui peut être fait sans devoir faire une demande auprès de l'auteur vu qu'il a accordé d'office via une licence créative commons
les lois s'appliquent vu que ça reste un copyright :-)
- pour un copyright, tout est bloqué sauf si demande faite et accord obtenu de l'auteur
- Pour créative commons, c'est le même copyright sauf que là l'auteur indique ce qui peut être fait sans lui demander ;-)
Les mentions spéciales telles que "satisfait ou remboursé"--> là ce serait plutôt à spécifier sur un contrat de vente...
On a le droit d'écrire notre propre règlement à ce sujet--> un auteur peut évidemment indiquer son propre règlement d'utilisation, ça ne tient qu'à lui.
Pour tout ça, tu peux être aidé par les droits d'auteur...