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JE RAPPELLE DONC ENCORE UNE FOIS A PASCAL1975 QUE LE DROIT A LA COPIE PRIVEE N'A PAS ENCORE ETE ABOLI, QUE JE SACHE.
Et qu'il n'y a donc aucune infraction à aider un internaute à copier un CD pour son usage privé.
Avant d'agiter l'épouvantail de la législation et d'emm... les modos, il convient, cher ami internaute, de faire soi-même l'effort de prendre connaissance de la jurisprudence actuelle.
T'as vu gros, on fait c'qu'on peut pour s'renseigner hein ? Mais trouver des exemples de jugements et quelle est la législation exacte en vigueur, c'est chiant t'as vu?? En plus chuis un humain et j'ai droit à l'erreur ;-) Et pis man, c'est cool, passque là tu m'apportes tout sur un plateau, si tu peux faire ça pour les 7 ou 8 posts dont je vais te filer les liens dans mon prochain message(le temps que j'l'ai rouve hein), ce serait classe, allé...
Et qu'il n'y a donc aucune infraction à aider un internaute à copier un CD pour son usage privé.
Avant d'agiter l'épouvantail de la législation et d'emm... les modos, il convient, cher ami internaute, de faire soi-même l'effort de prendre connaissance de la jurisprudence actuelle.
T'as vu gros, on fait c'qu'on peut pour s'renseigner hein ? Mais trouver des exemples de jugements et quelle est la législation exacte en vigueur, c'est chiant t'as vu?? En plus chuis un humain et j'ai droit à l'erreur ;-) Et pis man, c'est cool, passque là tu m'apportes tout sur un plateau, si tu peux faire ça pour les 7 ou 8 posts dont je vais te filer les liens dans mon prochain message(le temps que j'l'ai rouve hein), ce serait classe, allé...
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