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Le Partage Légal ou pas ?

Alexles -  
REMYMARTIN60 Messages postés 2016 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite prochainement ouvrir un site internet Avec un systeme de partage de Fichiers Les internaute pourons y mettre leur Film, Cd, Jeu, ect

La question es que c'est légal ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3
REMYMARTIN60 Messages postés 2016 Statut Membre 400
 
si le téléchargement est gratuit, oui c illégale
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Réponse 2 / 3
Alexles
 
Oui Les internautes pourrons téléchargé les fichiers gratuitement
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Réponse 3 / 3
REMYMARTIN60 Messages postés 2016 Statut Membre 400
 
bah donc c illégale est la sanction si tu te fai prendre est de 3000€ d'amende et 3ans de prison minimum
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