Lettre de contestation

Résolu/Fermé

popeiiyee Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2011 - 9 avril 2011 à 18:20
bjour Messages postés 6071 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2024 - 9 avril 2011 à 18:23

Bonjour,

J'ai recu une amende de la part de sncf du montant de 160euros dans un tgv pour voyage sans titre de transport datant du 13 mars 2011 dont je ne suis pas l'auteur car a cette date je me trouvait chez moi. De plus il y a une faute d'orthographe dans mon prenom mais une telle faute ne peut se faire en présence de pièce d'identité. Donc que faire ? Auriez vous un modele de lettre pour cette contestation ? Merci d'avance.
Cordialement.

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Lettre de contestation
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1 réponse

Réponse 1 / 1

bjour Messages postés 6071 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2024 4 072
9 avril 2011 à 18:23

Salut,

je pense que cette question trouvera plus de réponse dans le forum Droit - Ficances.

Rendez-vous sur cette page Posez votre question - Droit/Finances CCM
(un petit copier/coller est autorisé dans ce cas)

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