Stagiaire suisse en France: quelle loi?

Fermé
ana648 - 28 mars 2011 à 12:44
Pacorabanix Messages postés 3248 Date d'inscription jeudi 23 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 28 mars 2011 à 12:49
Bonjour,

Je suis une entreprise française et je souhaite embaucher une stagiaire suisse: la loi de quelle pays s'applique à ce stage?


J'ai besoin de savoir, parce qu'en France un stagiaire doit obligatoirement être étudiant (c'est une loi passée récemment). Or, la stagiaire que je souhaite embaucher n'est pas étudiante (elle a loupé l'inscription à son école en septembre, donc elle a 1 an à "remplir" avec des petits jobs en attendant de reprendre les études). Est-ce qu'en Suisse c'est autorisé d'embaucher un stagiaire non-étudiant?

Et si oui, est-ce que ce stage dépend de la loi Suisse?

Merci pour votre aide...
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1 réponse

Pacorabanix Messages postés 3248 Date d'inscription jeudi 23 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 661
28 mars 2011 à 12:49
bonjour,

vous êtes sur la partie informatique du site, vous aurez plus de chance d'obtenir une réponse en allant sur la partie concernant le droit :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

cdlt
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