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2 réponses
lilyrock
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25 mars 2011 à 12:00
25 mars 2011 à 12:00
A mon avis tu ne peux pas demander la résiliation sans dédommagement car le téléphone est un extra. Ce n'est pas consideré comme un pack !
En revanche comme ton engagement est de 24 moi, la loi Chatel fontionne pour les 25%
Après, tu peux peut etre bénéficier de la hausse de la TVA étant donné que les forfaits Iphone y sont soumis. Et avec ca tu pourra résilier sans frais car la hausse de la TVA constitue une modification de contrat ! Après je ne sais pas si cela est encore valable donc le mieux est de te renseigner en boutique !
En revanche comme ton engagement est de 24 moi, la loi Chatel fontionne pour les 25%
Après, tu peux peut etre bénéficier de la hausse de la TVA étant donné que les forfaits Iphone y sont soumis. Et avec ca tu pourra résilier sans frais car la hausse de la TVA constitue une modification de contrat ! Après je ne sais pas si cela est encore valable donc le mieux est de te renseigner en boutique !
Mstr
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Modifié par Mstr le 25/03/2011 à 12:08
Modifié par Mstr le 25/03/2011 à 12:08
Non, les forfaits iphone n'ont finalement pas été soumis à la hausse de la TVA, seul les forfaits Open l'ont été. (Enfin, chez SFR et Orange)
Donc, au mieux, résiliation via loi Chatel, c'est tout.
Donc, au mieux, résiliation via loi Chatel, c'est tout.
lilyrock
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4 novembre 2012
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25 mars 2011 à 12:11
25 mars 2011 à 12:11
arfff merci de ta précision mstr !
Dommage pour lui
Dommage pour lui