Besoin de déclaration a la CNIL??
Résolu
laurenzo17
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downfall Messages postés 331 Statut Membre -
downfall Messages postés 331 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis entrain de créer un site web et sur mon site je souhaite que des gens s'inscrive. Pour cela je leur demande juste leur nom, prénom et adresse mail (login et mot de passe bien sur).
Je voulais savoir si pour cela je dois faire une déclaration à la CNIL ou non?
Merci de vos réponses
Je suis entrain de créer un site web et sur mon site je souhaite que des gens s'inscrive. Pour cela je leur demande juste leur nom, prénom et adresse mail (login et mot de passe bien sur).
Je voulais savoir si pour cela je dois faire une déclaration à la CNIL ou non?
Merci de vos réponses
1 réponse
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Non, tu n'as pas besoin de déclarer ton site à la CNIL, en faite tout dépent de la nature du site. Donne-nous un peu plus d'informations dessus pendant que je cherche sur le site =)
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"Doit-on déclarer les chat et les forums mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet ?
Pas nécessairement.
Il n'y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat et forum:
> Si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n°6),
> Si le site, bien que mis en oeuvre dans un carde professionnel, n'a aucune vocation commerciale et qu'il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n°7 ou la dispense CNIL n°8.
En revanche, les chats et forums mis en oeuvre dans le cadre d'un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes :
> Déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects,
> Déclaration normale dans les autres cas. "
( Source: http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/questionsreponses/)
Je te conseille d'aller voir le site de la CNIL si tu as d'autres questions =)
En espérant t'avoir aidé -
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