Besoin de déclaration a la CNIL??
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laurenzo17
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downfall Messages postés 288 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2011 - 24 mars 2011 à 11:47
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24 mars 2011 à 11:35
ajoute des truc sur leur espaces perso
et peuvent échanger entre eux.
Jamais je n'utilise leurs nom et prénom.
Et leur mail que très rarement
24 mars 2011 à 11:38
Pas nécessairement.
Il n'y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat et forum:
> Si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n°6),
> Si le site, bien que mis en oeuvre dans un carde professionnel, n'a aucune vocation commerciale et qu'il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n°7 ou la dispense CNIL n°8.
En revanche, les chats et forums mis en oeuvre dans le cadre d'un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes :
> Déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects,
> Déclaration normale dans les autres cas. "
( Source: http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/questionsreponses/)
Je te conseille d'aller voir le site de la CNIL si tu as d'autres questions =)
En espérant t'avoir aidé
24 mars 2011 à 11:40
Je suis allé sur le site de la CNIL mais je ne savais pas vraiment ou chercher :s
En tout vas merci bcp :)
ps: Si tu t'inscrit sur CCM je pourrais accéder a ton mail et comme sa je pourrais te contacter à l'ouverture du site si sa t'intéresse ;)
24 mars 2011 à 11:43
24 mars 2011 à 11:45