Besoin de déclaration a la CNIL??
Résolu
laurenzo17
Messages postés
450
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
downfall Messages postés 288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
downfall Messages postés 288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis entrain de créer un site web et sur mon site je souhaite que des gens s'inscrive. Pour cela je leur demande juste leur nom, prénom et adresse mail (login et mot de passe bien sur).
Je voulais savoir si pour cela je dois faire une déclaration à la CNIL ou non?
Merci de vos réponses
Je suis entrain de créer un site web et sur mon site je souhaite que des gens s'inscrive. Pour cela je leur demande juste leur nom, prénom et adresse mail (login et mot de passe bien sur).
Je voulais savoir si pour cela je dois faire une déclaration à la CNIL ou non?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Besoin de déclaration a la CNIL??
- Déclaration - Guide
- En plus des revenus, il ne faut surtout pas oublier de faire cette déclaration en ligne aux impôts - Guide
- L'erreur qui peut coûter cher : il ne faut pas déclarer ces revenus aux impôts - Guide
- Vous devez absolument lire ce document des impôts avant de remplir votre déclaration de revenus - Guide
- Cnil - Accueil - Confidentialité
ajoute des truc sur leur espaces perso
et peuvent échanger entre eux.
Jamais je n'utilise leurs nom et prénom.
Et leur mail que très rarement
Pas nécessairement.
Il n'y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat et forum:
> Si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n°6),
> Si le site, bien que mis en oeuvre dans un carde professionnel, n'a aucune vocation commerciale et qu'il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n°7 ou la dispense CNIL n°8.
En revanche, les chats et forums mis en oeuvre dans le cadre d'un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes :
> Déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects,
> Déclaration normale dans les autres cas. "
( Source: http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/questionsreponses/)
Je te conseille d'aller voir le site de la CNIL si tu as d'autres questions =)
En espérant t'avoir aidé
Je suis allé sur le site de la CNIL mais je ne savais pas vraiment ou chercher :s
En tout vas merci bcp :)
ps: Si tu t'inscrit sur CCM je pourrais accéder a ton mail et comme sa je pourrais te contacter à l'ouverture du site si sa t'intéresse ;)