Je cherche une loi...
Fermé
Bonsoir,
Voilà je vous explique... J'ai entendu parler d'une loi qui aurait pour nom "la loi du sol" ou quelque chose comme ça, qui stipule que ce qui est sur mon terrain est à moi. Je n'arrive pas à mettre la main dessus sur internet... Quelqu'un pourrait m'aider ?
P.S. : Je suis belge et préférerai être orienté vers un site officiel et belge.
Merci d'avance.
Voilà je vous explique... J'ai entendu parler d'une loi qui aurait pour nom "la loi du sol" ou quelque chose comme ça, qui stipule que ce qui est sur mon terrain est à moi. Je n'arrive pas à mettre la main dessus sur internet... Quelqu'un pourrait m'aider ?
P.S. : Je suis belge et préférerai être orienté vers un site officiel et belge.
Merci d'avance.
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
