Resiliation mobile orange
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toto1
-
13 mars 2011 à 17:08
zoulou33 Messages postés 36227 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mars 2023 - 13 mars 2011 à 20:16
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diamantnoir
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21 avril 2021
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13 mars 2011 à 19:08
13 mars 2011 à 19:08
Si le motif est juste, c'est à dire si cela concerne le déménagement à l'étranger ou la fin de l'engagement, les opérateurs téléphoniques sont dans l'obligation de résilier l'abonnement en moins de 10 jours.
Voici la loi française:
" Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article
L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation
ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception
par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à
ma convenance."
S'il ne le font pas, une action en justice peut être entamé contre l'opérateur avec de fortes indemnités a la clé.
Mettez cela dans votre lettre avec un bail à loyer, mon abonnement fût resilié en 3 jours.
Voici la loi française:
" Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article
L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation
ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception
par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à
ma convenance."
S'il ne le font pas, une action en justice peut être entamé contre l'opérateur avec de fortes indemnités a la clé.
Mettez cela dans votre lettre avec un bail à loyer, mon abonnement fût resilié en 3 jours.
zoulou33
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19 mars 2023
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13 mars 2011 à 20:16
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Bonsoir
Lettre en A/R de mutation longue à l'étranger avec les preuves justificatives, c'est à dire bail, attestation d'employeur etc. ......... Voilà.
Lettre en A/R de mutation longue à l'étranger avec les preuves justificatives, c'est à dire bail, attestation d'employeur etc. ......... Voilà.