Peut-on résilier un contrat sans motif ?

Utilisateur anonyme -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'aurais voulu savoir si nous pouvions résilier un contrat, sans motif, depuis les changements de taxes chez les opérateurs ?

merci d'avance

1 réponse

  1.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 715
     
    Bonjour
    Oui tu peux résilier sans motif mais tu leur devras les mois restants, normal puisque tu interrompt un contrat encours.
    En ce qui concerne la hausse de tva c'est trop tard suaf pour bouygues télécom et encore. .
    0

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