Conditions de vente logiciel ciel
Fermé
rflipo
-
28 févr. 2011 à 18:22
Stan50120 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2016 - 26 mars 2016 à 18:47
Stan50120 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2016 - 26 mars 2016 à 18:47
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2 réponses
ServiceClientsCiel
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mardi 30 novembre 2010
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25 novembre 2011
2
4 mars 2011 à 14:21
4 mars 2011 à 14:21
Bonjour M. Flipo,
Je fais partie du Service Clients de Ciel. Nous accordons beaucoup d'importance à l'avis de nos utilisateurs. Ainsi je vous remercie de nous en faire part. Je tenais également à intervenir sur ce sujet, afin de vous apporter quelques éclaircissements de la part de Ciel.
Le renouvellement automatique de votre abonnement a principalement pour but de vous permettre de vous consacrer pleinement à vos activités, sans vous soucier de la poursuite de ce service. Pour autant, vous avez toujours la possibilité de vous rétracter et de ne pas reconduire votre abonnement annuel, en nous adressant 2 mois avant l'échéance de votre service une lettre RAR. En cas d'absence de réaction de votre part, Ciel considère qu'il s'agit peut-être d'un oubli et vous envoie un courrier de rappel. Cette procédure est tout à fait légale et appropriée lorsqu'elle s'applique à des entreprises. Ce n'est donc en rien de la « vente forcée caractérisée ».
Je tiens également à vous rappeler que tous ces points sont mentionnés et détaillés dans nos conditions générales d'utilisation (conditions fournies avec chacun de nos logiciels, et que vous avez acceptées en le référençant), ainsi que dans nos conditions générales d'abonnement (situées au dos de votre facture de renouvellement). Vous pouvez les retrouver en permanence sur notre site www.ciel.com à l'adresse suivante : https://www.sage.com/fr-fr/informations-legales/conditions-generales/
En consultant votre fiche client dans notre base de données Ciel, je constate que vous avez contacté notre service réabonnement en date du 03/03/2011 et votre interlocutrice a procédé, à votre demande, à l'annulation de votre facture de renouvellement pour votre logiciel Ciel Associations Evolution. Je note donc que nos services ont fait preuve d'écoute à votre égard et qu'une solution adaptée à vos besoins vous a été proposée.
En vous souhaitant une bonne continuation chez Ciel et dans votre activité,
Cordialement,
Le Service Clients Ciel !
Je fais partie du Service Clients de Ciel. Nous accordons beaucoup d'importance à l'avis de nos utilisateurs. Ainsi je vous remercie de nous en faire part. Je tenais également à intervenir sur ce sujet, afin de vous apporter quelques éclaircissements de la part de Ciel.
Le renouvellement automatique de votre abonnement a principalement pour but de vous permettre de vous consacrer pleinement à vos activités, sans vous soucier de la poursuite de ce service. Pour autant, vous avez toujours la possibilité de vous rétracter et de ne pas reconduire votre abonnement annuel, en nous adressant 2 mois avant l'échéance de votre service une lettre RAR. En cas d'absence de réaction de votre part, Ciel considère qu'il s'agit peut-être d'un oubli et vous envoie un courrier de rappel. Cette procédure est tout à fait légale et appropriée lorsqu'elle s'applique à des entreprises. Ce n'est donc en rien de la « vente forcée caractérisée ».
Je tiens également à vous rappeler que tous ces points sont mentionnés et détaillés dans nos conditions générales d'utilisation (conditions fournies avec chacun de nos logiciels, et que vous avez acceptées en le référençant), ainsi que dans nos conditions générales d'abonnement (situées au dos de votre facture de renouvellement). Vous pouvez les retrouver en permanence sur notre site www.ciel.com à l'adresse suivante : https://www.sage.com/fr-fr/informations-legales/conditions-generales/
En consultant votre fiche client dans notre base de données Ciel, je constate que vous avez contacté notre service réabonnement en date du 03/03/2011 et votre interlocutrice a procédé, à votre demande, à l'annulation de votre facture de renouvellement pour votre logiciel Ciel Associations Evolution. Je note donc que nos services ont fait preuve d'écoute à votre égard et qu'une solution adaptée à vos besoins vous a été proposée.
En vous souhaitant une bonne continuation chez Ciel et dans votre activité,
Cordialement,
Le Service Clients Ciel !
Stan50120
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28
Date d'inscription
dimanche 4 janvier 2015
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Membre
Dernière intervention
26 mars 2016
26 mars 2016 à 18:47
26 mars 2016 à 18:47
Je déterre ce topic, car depuis 5 ans, Ciel continue ses ventes abusives pour des services inutiles, je m'explique.
Contrairement à ce qu'indique notre cher service clients Ciel présent sur ce forum, je viens d'être victime de la même facturation abusive 4 mois après la fin de l'abonnement inclus au service d'assistance online présent dans l'achat de Ciel Auto Entrepreneur pour un an.
Voici ce qu'indique les conditions présentes au dos de ma facture :
3.3 Durée/Résiliation
Le client recevra de Sage, un (1) mois avant l'échéance annuelle du contrat, une facture l'informant du nouveau tarif qui lui sera appliqué pour la nouvelle période annuelle. Sauf dénonciation par SAGE ou par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant son expiration, le contrat sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes annuelles.
Mon abonnement a pris fin le 04/12/2015 (la facture était à l'époque de 60,05 euros TTC). Je n'ai reçu aucune facture en novembre 2015, soit 1 mois avant la fin de mon abonnement.
En revanche, je reçois aujourd'hui 26/03/2016, une facture datée du 21/03/2016, m'invitant à régler une facture de 66 euros TTC avant le 29/03/2016 sous peine de pénalité de retard pour le renouvellement d'une assistance online que je n'ai jamais utilisé et donc l'utilité reste à prouver pour un logiciel "Ciel Auto Entrepreneur" qui n'est plus en vente et qui ne bénéficiera plus d'aucune mise à jour.
Là où c'est encore plus fort, c'est que cette facture, se base sur des conditions générales de ventes qui sont différentes de celles acceptées lors de mon achat. Voici ce qu'indique les nouvelles conditions générales de ventes applicables :
9.9 Sauf stipulation contraire convenue entre les Parties et mentionnée dans les Conditions Particulières, le Contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de la facture adressée au Client. Le Contrat sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois.
Toute dénonciation du Contrat à l'initiative du Client, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue par Sage au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période contractuelle en cours.
Sage se réserve le droit de dénoncer le Contrat par tout moyen jusqu'au terme de l'échéance en cours.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que non seulement Sage ne vous prévient plus un mois avant la date d'échéance, mais elle rajoute un mois supplémentaire pour que le délai de rétractation soit valide.
Il s'agit bien là de vente forcée caractérisée qui tente de vous facturer un service plus cher que le prix du logiciel acquis et qui vous adresse une facture avec pénalités de retard 4 mois après la date d'échéance du renouvellement tacite.
Étant de nature patiente et plutôt bien entouré, j'ai décidé de contester la facture et prépare un recours auprès d'une association bien connue de consommateurs.
Contrairement à ce qu'indique notre cher service clients Ciel présent sur ce forum, je viens d'être victime de la même facturation abusive 4 mois après la fin de l'abonnement inclus au service d'assistance online présent dans l'achat de Ciel Auto Entrepreneur pour un an.
Voici ce qu'indique les conditions présentes au dos de ma facture :
3.3 Durée/Résiliation
Le client recevra de Sage, un (1) mois avant l'échéance annuelle du contrat, une facture l'informant du nouveau tarif qui lui sera appliqué pour la nouvelle période annuelle. Sauf dénonciation par SAGE ou par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant son expiration, le contrat sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes annuelles.
Mon abonnement a pris fin le 04/12/2015 (la facture était à l'époque de 60,05 euros TTC). Je n'ai reçu aucune facture en novembre 2015, soit 1 mois avant la fin de mon abonnement.
En revanche, je reçois aujourd'hui 26/03/2016, une facture datée du 21/03/2016, m'invitant à régler une facture de 66 euros TTC avant le 29/03/2016 sous peine de pénalité de retard pour le renouvellement d'une assistance online que je n'ai jamais utilisé et donc l'utilité reste à prouver pour un logiciel "Ciel Auto Entrepreneur" qui n'est plus en vente et qui ne bénéficiera plus d'aucune mise à jour.
Là où c'est encore plus fort, c'est que cette facture, se base sur des conditions générales de ventes qui sont différentes de celles acceptées lors de mon achat. Voici ce qu'indique les nouvelles conditions générales de ventes applicables :
9.9 Sauf stipulation contraire convenue entre les Parties et mentionnée dans les Conditions Particulières, le Contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de la facture adressée au Client. Le Contrat sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois.
Toute dénonciation du Contrat à l'initiative du Client, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue par Sage au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période contractuelle en cours.
Sage se réserve le droit de dénoncer le Contrat par tout moyen jusqu'au terme de l'échéance en cours.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que non seulement Sage ne vous prévient plus un mois avant la date d'échéance, mais elle rajoute un mois supplémentaire pour que le délai de rétractation soit valide.
Il s'agit bien là de vente forcée caractérisée qui tente de vous facturer un service plus cher que le prix du logiciel acquis et qui vous adresse une facture avec pénalités de retard 4 mois après la date d'échéance du renouvellement tacite.
Étant de nature patiente et plutôt bien entouré, j'ai décidé de contester la facture et prépare un recours auprès d'une association bien connue de consommateurs.
