Hausse de la TVA

Clodlavi Messages postés 370 Statut Membre -  
Clodlavi Messages postés 370 Statut Membre -
Bonjour,
Le Projet de Loi de Finance pour 2011 (PLF 2011) prévoyait l'augmentation de la TVA de 5,5% à 19,6% pour la partie Télévision du Forfait (offre Triple Play ).
Pourquoi le prix des forfaits ne comprenant pas de télévision augmenterait-il ?
Cette question est aussi valable pour les forfaits Internet ADSL.
Merci

3 réponses

Math-13910 Messages postés 237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 
Salut,
Je sait pas pour vous mais moi j'ai recu un texto en disant que mon forfait n'augmenterai pas.
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marinouze
 
Bonjour,
Normalement la hausse liée à la réforme sur la TVA ne se fait que sur les offres contenant de la TV... Vous avez reçu une lettre disant que votre abonnement allait augmenter alors que vous n'avez pas d'option TV?
Si vous voulez des infos sur la hausse de la tva et/ou des astuces pour pouvoir résilier et changer d'opérateur, je vous conseille d'aller voir sur cette page facebook: phoneo, la TVA en cadeau: https://www.facebook.com/phoneo.tva Ils regroupent toutes les actus sur le sujet et donnent des conseils sur les opérateurs qui ne sont pas concernés par la hausse de la tva...
Bonne journée
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Clodlavi Messages postés 370 Statut Membre 84
 
Bonjour,
Les opérateurs ont renoncé à augmenter leurs tarifs car à l'occasion de l'application de la nouvelle TVA, ils ont été obligés de dévoiler que depuis 2007 ils magouillaient pour se mettre dans la poche 14% d'une partie du montant du forfait quand celui-ci ne comportait pas de service télé. En effet, ils considèrent qu'avec un simple accès internet on peut quand même regarder la télévision sur son écran d'ordinateur ou de portable. Arbitrairement, sans pouvoir donner le montant, le taux de TVA à 5,5% était appliqué illégalement. Alors que le taux de TVA à 19,6% aurait dû être appliqué sur l'ensemble du forfait. Voir sur lemonde.fr. Manque à gagner pour l'état depuis 2007 : des millions d'euros.
Bravo les FAI et les opérateurs téléphoniques mais ce sont les mêmes !!!
SLT
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