Résultat tribunal consultable sur internet
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bob le flambeur
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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salut
je voudrais savoir s'il est possible de trouver (consulter ou obtenir) le résultat d'une affaire (correctionnelle) jugée au tribunal de Paris ?
et si oui, ou ?
merci bien
je voudrais savoir s'il est possible de trouver (consulter ou obtenir) le résultat d'une affaire (correctionnelle) jugée au tribunal de Paris ?
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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