Site Légal ?
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MaPrincesseOcéane56
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MaPrincesseOcéane56 Messages postés 4 Statut Membre -
MaPrincesseOcéane56 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
j'aurais voulu savoir si le site Mega-Upload est légal ?
Merci de me répondre
j'aurais voulu savoir si le site Mega-Upload est légal ?
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A voir également:
- Site Légal ?
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Site x - Guide
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Site de streaming gratuit et légal - Guide
4 réponses
Bonjour,
Bien sûr qu'il s'agit d'un site légal ^^
Mais ce n'est pas pour ça que les téléchargements qu'il propose sont légaux ^^
C'est un peu comme pour une voiture, c'est légal, mais griller un feu rouge avec ne l'est pas.
Bien sûr qu'il s'agit d'un site légal ^^
Mais ce n'est pas pour ça que les téléchargements qu'il propose sont légaux ^^
C'est un peu comme pour une voiture, c'est légal, mais griller un feu rouge avec ne l'est pas.
Ch93
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Comme le P2P c'est légal mais l'usage qui en a été fait la rendu impopulaire pour les labels.
Tu risques une amende, mais depuis la loi Hadopi, tu risque moins de voir débarquer des policiers au petit matin ^^
La sanction de départ est la coupure de ton Internet, après plusieurs avertissements :
Cette loi permet à la HADOPI de transmettre au juge toutes les informations dont elle dispose afin de prononcer une sanction de coupure à Internet au moyen d'une procédure accélérée, uniquement écrite, sans audition de l'accusation ni de la défense. La HADOPI est alors chargée de faire appliquer la sanction.
En complément, le juge pourra appliquer une amende.
L'abonné déconnecté d'Internet devra continuer à payer son abonnement ; mais il pourra résilier suivant les dispositions de son contrat. L'opérateur aura l'obligation de ne couper que l'accès à Internet ; il devra continuer à fournir la téléphonie et la télévision dans le cas des offres liées.
Plus d'informations ici : Informations Wikipedia.
La sanction de départ est la coupure de ton Internet, après plusieurs avertissements :
Cette loi permet à la HADOPI de transmettre au juge toutes les informations dont elle dispose afin de prononcer une sanction de coupure à Internet au moyen d'une procédure accélérée, uniquement écrite, sans audition de l'accusation ni de la défense. La HADOPI est alors chargée de faire appliquer la sanction.
En complément, le juge pourra appliquer une amende.
L'abonné déconnecté d'Internet devra continuer à payer son abonnement ; mais il pourra résilier suivant les dispositions de son contrat. L'opérateur aura l'obligation de ne couper que l'accès à Internet ; il devra continuer à fournir la téléphonie et la télévision dans le cas des offres liées.
Plus d'informations ici : Informations Wikipedia.