Résiliation abonnement Orange
Kana04
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Mr X. -
Mr X. -
Bonjour,
J'ai actuellement un forfait M6 Mobile. J'ai reçu comme pas mal de monde le courrier de Orange concerant la hausse de la TVA et la possiblité de résilier sans frais.
J'ai début janvier changé de mobile car j'avais pas mal de points et je ne voulais pas en faire cadeaux à Orange, ce qui me réengage pour 24 mois. Puis-je au 1er Février résilier quand même mon abonnement ?
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai actuellement un forfait M6 Mobile. J'ai reçu comme pas mal de monde le courrier de Orange concerant la hausse de la TVA et la possiblité de résilier sans frais.
J'ai début janvier changé de mobile car j'avais pas mal de points et je ne voulais pas en faire cadeaux à Orange, ce qui me réengage pour 24 mois. Puis-je au 1er Février résilier quand même mon abonnement ?
Merci d'avance pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour
Essaie mais je doute que cela marche car tu as fais un renouvellement de tél en janvier.
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
Essaie mais je doute que cela marche car tu as fais un renouvellement de tél en janvier.
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
Merci, j'ai été faire un tour sur le lien et voilà ce que j'ai vu :
"Si ces documents annoncent d'ores et déjà de manière précise, chiffrée (par exemple : « votre abonnement passera alors de 25 € à 26,50 € ») et datée les conséquences des modifications contractuelles à venir, vous ne pourrez pas résilier votre contrat.
En revanche, si les documents n'évoquent pas les modifications contractuelles à venir, ou s'ils ne font qu'évoquer une hausse future ou éventuelle du prix, mais qu'à aucun moment elle n'est ni chiffrée, ni datée, on ne peut pas considérer que vous ayez donné votre accord exprès aux nouvelles conditions."
Hors sur mon avenant, rien ne signale que mon forfait M6 mobile allait augmenter.
J'espère que cela va marcher car j'ai un deuxième abonnement lancé !
"Si ces documents annoncent d'ores et déjà de manière précise, chiffrée (par exemple : « votre abonnement passera alors de 25 € à 26,50 € ») et datée les conséquences des modifications contractuelles à venir, vous ne pourrez pas résilier votre contrat.
En revanche, si les documents n'évoquent pas les modifications contractuelles à venir, ou s'ils ne font qu'évoquer une hausse future ou éventuelle du prix, mais qu'à aucun moment elle n'est ni chiffrée, ni datée, on ne peut pas considérer que vous ayez donné votre accord exprès aux nouvelles conditions."
Hors sur mon avenant, rien ne signale que mon forfait M6 mobile allait augmenter.
J'espère que cela va marcher car j'ai un deuxième abonnement lancé !
Je ne pense pas, car la loi est passé au 1er janvier, ce que vous citez étais valable pendant la période ou les opérateurs ne savais pas si il allait avoir une hausse (aux alentour de novembre ou il ont rajouté une hausse future), maintenant les prix sont fixé (aux alentour de 3€ de plus par mois chez Orange).