Nom de domaines et poursuites judiciaires?
rocqolivier
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Bonjour,
j'ai réservé récemment un nom de domaine et maintenant j'ai recu un mail d'un particulier m'avertissant que ce nom lui appartient et que je dois libérer le nom de domaine sous peine de poursuites judiciaires. N'ayant jamais été confronté à ce genre de situations j'aimerais savoir quels sont mes droits ? Dois je obtemperer ou bien uniquement si son nom est protégé par une société de droits d'auteur et si oui si le dépot du nom est postérieur au dépot du nom de domaine??
Merci d'avance !
j'ai réservé récemment un nom de domaine et maintenant j'ai recu un mail d'un particulier m'avertissant que ce nom lui appartient et que je dois libérer le nom de domaine sous peine de poursuites judiciaires. N'ayant jamais été confronté à ce genre de situations j'aimerais savoir quels sont mes droits ? Dois je obtemperer ou bien uniquement si son nom est protégé par une société de droits d'auteur et si oui si le dépot du nom est postérieur au dépot du nom de domaine??
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