Resiliation Ligne

bense26 Messages postés 19 Statut Membre -  
zoulou33 Messages postés 11842 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Salut,
Qui connait la Loi sur la resiliation par rapport a la TVA
En fait je sais que l'on peut resilier a partir de fevrier mais jusqu'a quand on peut le faire .

Merci
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1 réponse

zoulou33 Messages postés 11842 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 663
 
Bonjour
Tu as jusqu'a 4 mois après la date d'entrée en vigueur pour le faire.
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