Resiliation Ligne

bense26 Messages postés 19 Statut Membre -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Salut,
Qui connait la Loi sur la resiliation par rapport a la TVA
En fait je sais que l'on peut resilier a partir de fevrier mais jusqu'a quand on peut le faire .

Merci

1 réponse

  1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 715
     
    Bonjour
    Tu as jusqu'a 4 mois après la date d'entrée en vigueur pour le faire.
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