Saisie d'un compte banquaire par huissier
ririsomm
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dna.factory Messages postés 19696 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19696 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le 14 janvier j'ai remis a ma banque un chéque notarié d'une somme importante
le meme jour j'ai fait 2 virements de la meme banque 1 pour solder un crédit en cours
a cette banque et un virement a une sociéte
le 15 janvier l'huissier s"'est présenté pour bloquer mon compte (curieuse coincidence)
le 17 janvier la banque a exécuter le virement de la société et le 19 janvier la banque
ma mis mon compte débiteur de la somme virée a cette société mais par contre pas celle de son crédit a ce jour elle me demande 58000 euros alors que je n'est plus rien
(curieuse coincidence qu'elle se couvre pour son compte mais par contre se retourne contre moi=
que pensez vous de mes chances devant le tribunal
d'appel compte tenu que j'ai perdu en premiére audience
merci de votre réponse
le 14 janvier j'ai remis a ma banque un chéque notarié d'une somme importante
le meme jour j'ai fait 2 virements de la meme banque 1 pour solder un crédit en cours
a cette banque et un virement a une sociéte
le 15 janvier l'huissier s"'est présenté pour bloquer mon compte (curieuse coincidence)
le 17 janvier la banque a exécuter le virement de la société et le 19 janvier la banque
ma mis mon compte débiteur de la somme virée a cette société mais par contre pas celle de son crédit a ce jour elle me demande 58000 euros alors que je n'est plus rien
(curieuse coincidence qu'elle se couvre pour son compte mais par contre se retourne contre moi=
que pensez vous de mes chances devant le tribunal
d'appel compte tenu que j'ai perdu en premiére audience
merci de votre réponse
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1 réponse
le 14 janvier j'ai remis a ma banque un chéque notarié d'une somme importante - le meme jour j'ai fait 2 virements
les cheques sont traités avec des dates de valeurs généralement deux jours ouvrés après etre leur traitement
les virements peuvent etre traité en date de valeur un jour avant leur traitement.
ce qui fait que tu as fait les virements 3 jours avant d'avoir l'argent, si les valeurs sont importantes, ce n'est pas vraiment génial.
pour le reste, je n'ai rien compris à ton problème, donc essaye d'expliquer mieux.
et si tu as perdu en premier instance, je pense pas que tu t'en sortiras mieux en appel...
et si tu ne nous donne pas le jugement de la première instance, on n'aura vraiment aucun moyen de t'indiquer si tu as des chances ou pas
Stop failing the turing test !
les cheques sont traités avec des dates de valeurs généralement deux jours ouvrés après etre leur traitement
les virements peuvent etre traité en date de valeur un jour avant leur traitement.
ce qui fait que tu as fait les virements 3 jours avant d'avoir l'argent, si les valeurs sont importantes, ce n'est pas vraiment génial.
pour le reste, je n'ai rien compris à ton problème, donc essaye d'expliquer mieux.
et si tu as perdu en premier instance, je pense pas que tu t'en sortiras mieux en appel...
et si tu ne nous donne pas le jugement de la première instance, on n'aura vraiment aucun moyen de t'indiquer si tu as des chances ou pas
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