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BmV
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7 janv. 2011 à 20:22
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Un début de réponse ici ==> https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Mais le sujet est vaste ....
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BmV
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7 janv. 2011 à 19:25
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"un site sans pub et donc à but non lucratif pourrait très bien diffuser ces paroles" : et pourquoi donc ?
Car le site ne les utiliserais pas dans un but commercial mais à titre indicatif mais cela n'est que mon avis
BmV
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7 janv. 2011 à 19:31
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"le site ne les utiliserais pas dans un but commercial " : le droit d'auteur se base uniquement sur le droit à reproduction et non pas sur les revenus qu'on peut tirer ou pas de l'opération.
En clair, que l'on se fasse de l'argent avec les oeuvres en question ou pas, ça reste de la copie illégale.
En clair, que l'on se fasse de l'argent avec les oeuvres en question ou pas, ça reste de la copie illégale.
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D'où ma question , je cherche justement à savoir quels sont ces lois , leurs conditions et application
L'argument d'un sîte non commercial est juste un argument que j'ai fondé en voyant certains document qui mettaient en cause un sîte qui utilisait des paroles et ne reverssait pas de droit d'auteur donc à mon goûts j'ai prit sa pour une eternelle question d'argent ...
mais ce n'est pas sa le sujet du topic , ceci comme je l'ai dit n'est qu'un avis .
L'argument d'un sîte non commercial est juste un argument que j'ai fondé en voyant certains document qui mettaient en cause un sîte qui utilisait des paroles et ne reverssait pas de droit d'auteur donc à mon goûts j'ai prit sa pour une eternelle question d'argent ...
mais ce n'est pas sa le sujet du topic , ceci comme je l'ai dit n'est qu'un avis .
