Résiliation abonnement pour hausse TVA

Fermé
zenoiraude - 6 janv. 2011 à 22:40
 Profil bloqué - 27 janv. 2011 à 23:06
Bonjour,
Et bonne année.

Je vous contacte concernant la possibilité que nous avons de résilier nos abonnements téléphonique suite à la hausse de la TVA communiquée par courrier par l'opérateur (orange dans notre cas).

1/ nous recevions fin décembre un courrier de Orange que nous n'ouvrons pas immédiatement.
2/ le lendemain, ma compagne appelle Orange pour passer de l'Iphone 3G au 4G avec ses points fidélité. Elle a obtenu le téléphone pour 199euros avec un réengagement pour 24 mois (elle n'a pas pensé a négocier, aie aie aie).
3/ le soir même j'ouvre le courrier de orange et je vois qu'elle est concernée par la hausse de TVA

Je me demande aujourd'hui si elle peut demander la résiliation de son contrat sans frais et conserver le téléphone.

J'ai l'impression que oui car elle n'a signé aucun papier ou elle aurait accepté la hausse de TVA avant de renouveler son abonnement. Le personnel Orange n'a même pas eu l'honnêteté (ou la présence d'esprit, soyons clément) de l'informer qu'elle se réengageait sur un abonnement qui allait augmenter début février.

Bref. Nous allons tenter le coup (et je vous tiendrais informer). Mais si quelqu'un de calé parmi vous connait déjà la réponse ou le précaution a prendre, je l'en remercie chaudement par avance.

Excellente fin de semaine à vous tous, et meilleurs voeux pour 2011.


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5 réponses

Bonsoir Wiggum,

merci pour ta réponse.

en gros ce que tu me dis c'est qu'en se réengageant, on accepte par défaut quoi que ce soit que l'opérateur ait pu modifier dans le contrat sans jamais qu'il ait eu besoin de le signaler ? (internet plus illimité, nombre de sms ou d'heure d'appel reduit, prix augmenté...)

si cela est vrai, il y a un gros trou dans la raquette de la protection du consommateur.
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Wiggum19 Messages postés 299 Date d'inscription dimanche 19 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2011 217
7 janv. 2011 à 12:32
Non non.
Quand tu te réengages, ton forfait ne bouge pas à moins que tu es fait la demande.

Ce qui peut changer c'est toutes les conditions d'abonnements, les fameuses clauses que jamais personnes ne prend la peine de lire....
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Salut,

C'est tendu mais il faudra voir ta prochaine facture.

Et les histoire de nouvelles CGV c'est n'importe quoi. C'est une rumeur colportée par les opérateurs et autres phonehouse etc..., que des gens rapportent en pensant être les + malins; limite ils se moquent des gens qui voulaient résilier ... ils reprochent aux autres de ne pas les avoir lu Mais eux même les ont pas lu ! puisque si ils l'avaient lu, ils verraient que c'est des conneries et qu'on s'est bien foutu de leur gueules. En effet sur les dernieres CGV y'a pas d'histoire de hausse de TVA chiffrées avec les listes des forfaits concernés ! C'est vraiment des imbéciles.


Perso j'ai signé un contrat SFR 2H pour 47.90€ pour 24 mois fin decembre. je recois ma facture y'a deux jours avec marqué dessus un forfait 2H 53.90€ sur 24 Mois avec 6 euros de remise ( = 47.90€ )
Donc pour moi c'est simple, j'ai signé un contrat a 47.90€ en decembre, donc il est hors de questions de me facturer en Janvier ( avant la hausse ) un forfait a 53,90€. J'ai pas signé ca, donc je vais résilier pour cette erreur qu'il ne pourront pas corriger puisque en fevrier ils vont imposer cette hausse.

Faudra voir ton cas
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Profil bloqué
27 janv. 2011 à 23:06
Bonsoir,

Sur le site suivant il y a pas mal d'infos intéressantes :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
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Wiggum19 Messages postés 299 Date d'inscription dimanche 19 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2011 217
6 janv. 2011 à 22:47
Malheureusement pour toi, en te réengageant pour 24 mois, tu acceptes de facto, les nouvelles CGV.
CGV qui mentionne le nouveau taux de TVA appliqué sur les forfaits concernés.

Par téléphone, pas besoin de signature en bas d'un contrat.
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