Hausse TVA : résilier après s'être réengagé ?
Yannou.10
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super10 Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis client chez Orange, et j'ai le forfait Origami Star à 32.90€/mois, c'est un ancien forfait.
Fin décembre, j'ai utilisé le programme Changer de mobile, en me réengageant donc pour 24 mois. J'ai reçu le mobile lundi.
Ai-je le droit de renvoyer le mobile en prétextant que je ne suis pas satisfait (j'ai lu sur le site qu'il était possible de renvoyer le mobile si on n'était pas satisfaits), ce qui annule donc le changement de mobile et le réengagement, et ensuite de résilier mon contrat Orange ?
Car suite à la hausse de la TVA, j'ai vu que la résiliation était possible, mon forfait incluant la TV.
Merci d'avance !
Cordialement,
Yannick
Yannou.10, pas très expert mais à votre service ! =)
Samsung SyncMaster 2233RZ 3D 22", Windows Seven Professionel 64 bits, 6 Go de RAM
AMD Phenom II x3 2.51 GHz Black Edition, NVidia Geforce 9800 GTX+
je suis client chez Orange, et j'ai le forfait Origami Star à 32.90€/mois, c'est un ancien forfait.
Fin décembre, j'ai utilisé le programme Changer de mobile, en me réengageant donc pour 24 mois. J'ai reçu le mobile lundi.
Ai-je le droit de renvoyer le mobile en prétextant que je ne suis pas satisfait (j'ai lu sur le site qu'il était possible de renvoyer le mobile si on n'était pas satisfaits), ce qui annule donc le changement de mobile et le réengagement, et ensuite de résilier mon contrat Orange ?
Car suite à la hausse de la TVA, j'ai vu que la résiliation était possible, mon forfait incluant la TV.
Merci d'avance !
Cordialement,
Yannick
Yannou.10, pas très expert mais à votre service ! =)
Samsung SyncMaster 2233RZ 3D 22", Windows Seven Professionel 64 bits, 6 Go de RAM
AMD Phenom II x3 2.51 GHz Black Edition, NVidia Geforce 9800 GTX+
A voir également:
- Hausse TVA : résilier après s'être réengagé ?
- Tva gaz - Guide
- Facture ryanair tva - Forum Consommation & Internet
- Tva auto entrepreneur - Forum Discussions générales
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- Tva antenne pas de signal - Guide
3 réponses
Logiquement, dans le cadre d'une vente par correspondance, tu as un délai de 7 jours pour te rétracter.
A savoir, si dans le cadre d'une PCM, le contrat s'annule automatiquement.
Auquel cas, tu n'auras pas la possibilité de résilier, dans la mesure qu'en signant un avenant à ton contrat, tu acceptes les nouvelles CGV.
A savoir, si dans le cadre d'une PCM, le contrat s'annule automatiquement.
Auquel cas, tu n'auras pas la possibilité de résilier, dans la mesure qu'en signant un avenant à ton contrat, tu acceptes les nouvelles CGV.
Il est écrit cela sur le site Orange :
Si vous avez commandé votre mobile sur le site Internet, par courrier ou auprès de votre service client , vous bénéficiez de 14 jours*, à compter de la date de réception du mobile, pour annuler votre commande et nous le retourner.
- Si vous avez reçu votre mobile :
Renvoyez votre mobile à vos frais, en envoi sécurisé ( Recommandé avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Kuehne & Nagel
Distripôle Parisud - Bâtiment 2 secteur 3
77127 LIEUSAINT
- Si vous n'avez pas votre mobile :
Vous refusez votre colis lors de la livraison à votre domicile ou bien vous n'allez pas chercher votre colis dans un point relais ou dépôt.
Dans les deux cas, vous devez impérativement appeler votre Service clients dans les 14 jours, afin de signaler votre rétractation.
Dès réception de votre mobile, vous serez remboursé de son prix sous 30 jours.
Si vous avez acquis votre mobile dans le cadre du programme "changer de mobile" votre compte points sera recrédité des points acquis avant l'achat et votre réengagement sera annulé.
Si vous avez commandé un mobile avec forfait votre ligne sera résiliée.
____
Donc d'après ça, le réengagement est annulé, donc je peux normalement résilier le contrat une fois qu'ils ont reçu le mobile.
J'ai appelé 2 fois le service client (la première pour prévenir du renvoie du mobile, et la seconde pour demander s'il était possible de programmer la résiliation) et j'ai demandé les 2 fois s'il était totalement possible de résilier, et ils m'ont dit qu'il fallait d'abord qu'ils vérifient qu'ils aient bien récupéré le mobile avec les accessoires, ensuite il fallait que je rappelle pour résilier. Donc c'est visiblement possible.
En espérant ne pas avoir de surprise.
Si vous avez commandé votre mobile sur le site Internet, par courrier ou auprès de votre service client , vous bénéficiez de 14 jours*, à compter de la date de réception du mobile, pour annuler votre commande et nous le retourner.
- Si vous avez reçu votre mobile :
Renvoyez votre mobile à vos frais, en envoi sécurisé ( Recommandé avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Kuehne & Nagel
Distripôle Parisud - Bâtiment 2 secteur 3
77127 LIEUSAINT
- Si vous n'avez pas votre mobile :
Vous refusez votre colis lors de la livraison à votre domicile ou bien vous n'allez pas chercher votre colis dans un point relais ou dépôt.
Dans les deux cas, vous devez impérativement appeler votre Service clients dans les 14 jours, afin de signaler votre rétractation.
Dès réception de votre mobile, vous serez remboursé de son prix sous 30 jours.
Si vous avez acquis votre mobile dans le cadre du programme "changer de mobile" votre compte points sera recrédité des points acquis avant l'achat et votre réengagement sera annulé.
Si vous avez commandé un mobile avec forfait votre ligne sera résiliée.
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Donc d'après ça, le réengagement est annulé, donc je peux normalement résilier le contrat une fois qu'ils ont reçu le mobile.
J'ai appelé 2 fois le service client (la première pour prévenir du renvoie du mobile, et la seconde pour demander s'il était possible de programmer la résiliation) et j'ai demandé les 2 fois s'il était totalement possible de résilier, et ils m'ont dit qu'il fallait d'abord qu'ils vérifient qu'ils aient bien récupéré le mobile avec les accessoires, ensuite il fallait que je rappelle pour résilier. Donc c'est visiblement possible.
En espérant ne pas avoir de surprise.
