Resiliation abonnement mobile

Résolu
jojo31170 Messages postés 1169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 doli1001 -
Bonjour,

j'aimerais savoir si il est possible de résilier mon abonnement SFR sans frais, suite a la hausse de TVA grâce a l'article L. 121-84 du Code de la consommation?


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1 réponse

doli1001
 
bonjour,

tout dépend du forfait que tu as et a quel tu y as souscrit. Tu n'as qu'a allez voir sur ce lien si ton forfait fait parti de la liste des forfaits soumis a la hausse de la tva. https://www.edcom.fr/22353-hausse-de-la-tva-forfaits-mobiles-sfr-2011.html
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