Hausse tva et changer opérateur sans frais [Résolu/Fermé]

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mercredi 25 février 2009
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Bonjour,
Suite à la nouvelle hausse de la TVA, on pourra changer l'opérateur sans frais de résiliation.
Peur on dans ce cas là, souscrire un forfait maintenant et quitter l'opérateur tout de suite.
Dans ce cas là, on bénéficierait le mobile subventionné par l'opérateur qu'ion décide de quitter.
Merci

14 réponses

La mesure fait polémique : dès le 1er janvier 2011, les forfaits Internet/Télé/Téléphone et les forfaits de téléphone portable incluant une offre TV vont augmenter. Une hausse de la TVA de 5,5% à 19,6% qui va faire bondir vos factures d'environ 3€. A moins que vous ne décidiez de faire jouer la concurrence et de résilier votre contrat.

Car il est à noter que cette augmentation de la TVA modifie les termes de votre contrat. Selon le très barbare article L121-84 du code de la consommation vous avez donc le droit d'y mettre un terme sans frais. Même si vous êtes encore engagés pour 6 mois, un an ou plus.

A partir du 1er janvier, vous aurez donc 4 mois (jusqu'au 30 avril) pour signifier à votre opérateur mobile ou Internet la fin de votre engagement. Libre à vous ensuite d'aller voir ce qui se fait ailleurs et ainsi de profiter d'offres plus alléchantes. C'est par exemple l'occasion de changer de mobile en profitant d'une offre d'ouverture de ligne. Le tout sans être obligé de rendre votre ancien téléphone.

Attention néanmmoins, tous les forfaits ne sont pas concernés. Si votre offre est soumise à augmentation de la TVA vous avez reçu (ou allez recevoir) un courrier personnalisé de votre opérateur incluant le nouveau tarif de votre abonnement.
31
Merci

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CCM 60803 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Le délai de 4 mois commence à réception de la lettre ou à la date d'augmentation du tarif ( 1 février ?)
Bonjour, savez vous si la résiliation empêche d'utiliser la garantie du telephone?
Car j'ai résilier suite a la lettre que j'ai recue, mais mon téléphone bug sans arrêt. La résiliation annule t elle la garantie? Puisque normalement il me reste un an de garantie
Bonjour
Tout dépend de quand tu as souscrits ton forfait car les opérateurs ont modifié leurs CGV depuis novembre (je ne me rappel plus la date exact). Donc si ta souscription date d'avant les nouveaux CGV, tu as la possibilité.
Bonjour,
Je souhaiterai changé d'opérateur...
J'ai bien reçu la lettre d'Orange comme quoi mon forfait allait augmenter à partir du 1er Février.
Je souhaiterai également conserver mon numéro...Lorsque j'appelle le 527 pour obtenir mon RIO, on me dit que je suis toujours engagé jusqu'au 17 décembre 2011...
Suis-je toujours engagé? Ou c'est parce que ce n'est pas une procédure habituelle dont les opérateurs profitent pour ne pas que les clients partent...
Avez-vous une réponse?Merci d'avance...
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dimanche 2 janvier 2011
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2 janvier 2011
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Bonjour,
J'ai reçu un courrier me notifiant mon changement de TVA mais l'opérateur m'indique que mon prix TTC ne changera pas.
Puis-je quand même résilier mon contrat ?
Bonjour,

Je n'ai pas encore l'info pour résilier avec la nouvelle TVA
Sinon c'est avec la loi CHATEL, la pénalité est 1/4 du restant du.
Donc un mois s'il reste 4 mois d'abonnement.
Merci de la réponse précise.
Non mana689. Pas d'augmentation de prix donc pas moyen de résilier le contrat.

Après si tu veux vraiment résilier, il faut se tourner vers la Loi Besson mais cela coûte je crois 4 mois de forfait pour résilier. A vérifier...
La portabilité du numéro est elle appliquable dans la cas d'une résiliation suite hausse tva ?
Personnellement, je pense que les opérateurs vont s'entendre sur ce sujet pour éviter les résiliations en masse et la perte liée aux financement des téléphones mobiles.
Ce n'est que mon avis...
J'ai un forfais internet avec accès à la tv par un décodeur que je n'ai jamais mis en service, savez-vous si je peux rendre ce décodeur, à mon fournisseur d'accès internet ?
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mercredi 25 février 2009
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11 février 2013

Bonjour, je viens rajouter une question à ce sujet :

j'ai pris début décembre un forfait "ideo" (téléphonie+internet+télé+forfait mobile et téléphone à 1€ en plus)à 45 euros par mois car chez sfr chez qui j'étais depuis club internet il y a plus de 5 ans je n'avais pas assez de débit, j'avais du trop vieux matériel que j'avais abîmé avec le temps et j'avais calculé qu' Ideo n'était pas cher quand on combinait le mobile et internet....J'ai donc envoyé ma lettre de résiliation à sfr, fin janvier... J'ai appris que la tva augmentait, récemment.
Il y a deux jours, à la réception de ma lettre de résiliation, sfr m'a appelé me disant qu'étant client chez eux depuis 5 ans, ils m'auraient changé mon modem gratuitement (ce que je crois tout à fait), mais que surtout ils m'offraient si j'arrivais à rester chez eux, une réduction de 10€ par mois pendant 1 an au titre de l'ancienneté que j'ai chez eux...tout ça bien sûr sur la nouvelle "Neuf Evolution"... où les appels du fixe vers les mobiles sont gratuits et illimités... ce que j'ignorais...

Je leur ai dit que c'était de toute façon foutu, vu que j'ai pris un téléphone avec un contrat de 24 mois chez Bouygues...et que malgré la tva ils me demanderaient sûrement de rembourser les 24 mois ou de renvoyer le téléphone à mes frais... Ils m'ont dit qu'il y a peut-être moyen de gratter le téléphone en question... et qu'au pire, ils peuvent faire un geste commercial pour m'aider à payer le téléphone en question
J'aimerais vous demander votre avis sur ceci : si je résiliais l'abonnement "Ideo", paierais-je les 23 mois du téléphone portable restants ou le prix nu du portable (un nokia 5800 x press music) selon vous, ou le garderais-je (ce que je ne pense pas pour ma part, mais bon on ne sait jamais...) ?
Si c'était possible je reprendrai soit un peut forfait chez sfr...

en vous remerciant d'avance de tout coeur pour vos réponses à venir...

P.h
j ai la possibilité d appeller sfr pour resilié mon contrat suite a l augmetation de tva mais quand ja fais le 900 il dise que toute les conseiller sont occuper et de rappeller dans 48h alors qua ce moment la il sera trop tard
excuse moi ritonpontus, je viens d'aller voir ton lien, mais je ne vois nulle trace de spécifications quant aux modalités de résiliation...et ils semblent se concentrer sur Orange et sfr seulement... quid de Bouygues... ils évoquent juste le fait que ça va augmenter...
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mercredi 25 février 2009
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11 février 2013

ps : c'est moi qui ai marqué le dernier commentaire...
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vendredi 14 janvier 2011
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14 janvier 2011

Bonjour alors voila j'ai un contrat chez sfr forfait bloquée 40 min a 15.90 euro par mois depuis juillet 2010 et la mon forfait va augmentée donc je voudrai savoir si je peut changez d'opperateur sans frais
merci de vos reponce
Je pense que oui mais seulement sur tu as accès à la TV car seuls ces abonnements sont concernés.
- Par conséquent, contrairement à certaines informations véhiculées sur différents forums, toute résiliation de son contrat d'abonnement avant la fin de sa période d'engagement donnera lieu à la facturation des mois restant dus conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Abonnement en date du 16/11/2010.

SFR menteur ?
bouygues augmente ses forfairs ideo a partir de mars donc resiliation possible pour tous les forfaits ideo souscrits avant fin decembre car a partir de janvier ils ont informé les nouveaux clients de cette hausse