Puis-je changer mon telephone et abonnement ?
steph
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nicolas nico Messages postés 102 Statut Membre -
nicolas nico Messages postés 102 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un motorola L7 (autrement dit un vieu telephone), je voudrai le changer avec un HTC desire. j'ai un forfait bloqué universal music. mais je ne peux pas résiluer mon contrat car je l'ai prolonger d'un an. Puis quand même acheter ce telephone avec un forfait origami style sans payer plus ... ?
J'ai un motorola L7 (autrement dit un vieu telephone), je voudrai le changer avec un HTC desire. j'ai un forfait bloqué universal music. mais je ne peux pas résiluer mon contrat car je l'ai prolonger d'un an. Puis quand même acheter ce telephone avec un forfait origami style sans payer plus ... ?
1 réponse
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Oui car il existe la loi de Châtel (Article 17 de la loi L121-84-6 du Code de la Consommation)qui permet a cette seul condition de ne payer qu'un quart de l'abonnement des mois qu'il te reste sur la deuxième année d'engagement.Voici le lien de la loi https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018047976/2008-06-01/
