Reconnaissance de dettes

Résolu/Fermé
ben59144 - 13 déc. 2010 à 12:09
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 13 déc. 2010 à 12:41
bàonjour j'aurai souhaiter savoir combien de temps apres ne pas avoir percu d'argent lié a une reconnaissance de dette est il encore possible de reclamer celle-ci?
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1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
13 déc. 2010 à 12:41
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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