Recherche information systéme legal
stephane
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king -
king -
Bonjour,
je voudrait rentabilisé mon site avec un système de tombola et offrir des cadeaux avec un système d'allo passe a 0,80€ a 1€50 maxi mais d'après certain forum une tombola et illégal car il faut déclaré à la CNIL.
donc quelle et le système pour rentabilisé légalement ?
Cordialement,
je voudrait rentabilisé mon site avec un système de tombola et offrir des cadeaux avec un système d'allo passe a 0,80€ a 1€50 maxi mais d'après certain forum une tombola et illégal car il faut déclaré à la CNIL.
donc quelle et le système pour rentabilisé légalement ?
Cordialement,
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1 réponse
En Belgique c'est légal, toutefois faut observer certaines règles comme s'adjoindre un huissier (donc il y a un coup) et ne pas poser de question portant sur le hasard (me semble, à vérifier...)
Si la Cnil est un souci, rien ne t'empêche d'héberger ton concours ou tombola ailleurs...
Note que le concours passe mieux, donc établir un questionnaire sur un sujet précis, l'huissier est toujours recommandé pour les résultats ou question subsidiaire...
Si la Cnil est un souci, rien ne t'empêche d'héberger ton concours ou tombola ailleurs...
Note que le concours passe mieux, donc établir un questionnaire sur un sujet précis, l'huissier est toujours recommandé pour les résultats ou question subsidiaire...