Problème avec la CRAM

Résolu/Fermé
blood - 9 déc. 2010 à 17:21
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 9 déc. 2010 à 18:01
BOnjour alors voilà, mon père est décédé il y a 3ans. quelques jours après le décès ma mère a été convoqué par la CRAM pour les calculs des pensions etc.
On lui a demandé ces revenus etc...

Aujourd'hui ma mère a casi été traitée de voleuse par la CRAM car elle a pas déclarée les maisons. (3 propriétées).


Elle doit rembourser 3% de chaques maisons par an. (donc là sur 3ans) elle doit donc rembourser une somme plutot lourde.

La chose qui me pose problème est que les maisons sont toutes au nom de jeune fille de ma mère. Alors je comprends pas pourquoi elle doit payer les 3% de ces propres maisons pour toucher une pension de mon père.
Est-ce normal ?
QU'en pensez-vous ?

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
9 déc. 2010 à 18:01
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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