DADS-U anomalie Code motif début de période

perloutta Messages postés 65 Statut Membre -  
 yves_bk -
Bonjour,

quelqu'un a une idée sur cette anomalie???

S41.G01.00.002.001 / Code motif début de période
M078 / Période incohérente / Une période d'activité (S41) ayant un code motif début de période égal à 97 ne peut suivre une période d'activité ayant un code motif fin de période égal à 98, sauf en cas d'emplois multiples

à noter que cette rupture du S41 est à cause de changement de régime pour les salariés concernés par l'anomalie.

et d'après la norme
097 : continuité d'activité en début de période
098 : continuité d'activité en fin de période

merci d'avance :)

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1 réponse

yves_bk
 
Dans le cas de changement de régime,il faut utiliser les codes 902 et 901 : changement de situation administrative. 902 pour la fin sur premiere période et 901 sur début pour la deuxieme.
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