Amende sncf
Résolu/Fermé
stephanedu62100
-
29 nov. 2010 à 14:59
renard101 Messages postés 737 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 29 nov. 2010 à 15:15
renard101 Messages postés 737 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 29 nov. 2010 à 15:15
A voir également:
- Amende sncf
- Amende - Guide
- Retard sncf - Accueil - Guide transports et cartes
- Numero telepaiement amende - Accueil - Services publics
- Vous aurez 135 euros d'amende si vous ne respectez pas ce nouveau panneau de signalisation - Guide
- Mon identifiant sncf - Accueil - Guide transports et cartes
3 réponses
Mstr
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29 nov. 2010 à 14:59
29 nov. 2010 à 14:59
Fallait pas frauder..
krazykat
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10 octobre 2019
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29 nov. 2010 à 15:05
29 nov. 2010 à 15:05
Bonjour,
Ce forum est dédié au droit de l'informatique, votre question sera plus adaptée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Pour information, à 754€, il ne s'agit plus d'une amende, mais d'une décision judiciaire (et, malheureusement, je connais).
Demandez un échelonnement de votre dette auprès du Trésor Public, il n'y a aucun moyen d'y échapper. Sinon, vos comptes seront bloqués, revenus ou non, et vous devrez payer des frais bancaires pour réouvrir vos comptes (environ 80€).
Ce forum est dédié au droit de l'informatique, votre question sera plus adaptée ici :
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Pour information, à 754€, il ne s'agit plus d'une amende, mais d'une décision judiciaire (et, malheureusement, je connais).
Demandez un échelonnement de votre dette auprès du Trésor Public, il n'y a aucun moyen d'y échapper. Sinon, vos comptes seront bloqués, revenus ou non, et vous devrez payer des frais bancaires pour réouvrir vos comptes (environ 80€).
renard101
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29 nov. 2010 à 15:15
29 nov. 2010 à 15:15
[quote] y a t'il un moyen de passer outre?? [/quote]
là nen je pense pas que tu va y échaper
[quote] pourriez vous me dire s'il vous comment je peux faire [/quote]
demande un échelonnement
ps: quand on joue faut s attendre aussi a perdre parfois
là nen je pense pas que tu va y échaper
[quote] pourriez vous me dire s'il vous comment je peux faire [/quote]
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ps: quand on joue faut s attendre aussi a perdre parfois