Amende sncf
Résolu/Fermé
stephanedu62100
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renard101 Messages postés 737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
renard101 Messages postés 737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour alors voila!! j'ai une amende sncf de 754euro a payer : hors je n'ai aucun revenus y a t'il un moyen de passer outre?? ou autre chose!! pourriez vous me dire s'il vous comment je peux faire !
merci
merci
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3 réponses
Bonjour,
Ce forum est dédié au droit de l'informatique, votre question sera plus adaptée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Pour information, à 754€, il ne s'agit plus d'une amende, mais d'une décision judiciaire (et, malheureusement, je connais).
Demandez un échelonnement de votre dette auprès du Trésor Public, il n'y a aucun moyen d'y échapper. Sinon, vos comptes seront bloqués, revenus ou non, et vous devrez payer des frais bancaires pour réouvrir vos comptes (environ 80€).
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Pour information, à 754€, il ne s'agit plus d'une amende, mais d'une décision judiciaire (et, malheureusement, je connais).
Demandez un échelonnement de votre dette auprès du Trésor Public, il n'y a aucun moyen d'y échapper. Sinon, vos comptes seront bloqués, revenus ou non, et vous devrez payer des frais bancaires pour réouvrir vos comptes (environ 80€).